Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception

Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole …

CPV: 71630000 Servicios de inspección y ensayo técnicos
Plazo:
10 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Organismo adjudicador:
Grand Besançon Métropole
Número de premio:
2024-FCS-DEA-0174

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Besançon
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat mixte Lumière
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Description : Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure : 27b9c105-bb2e-452a-8f2c-a89041630952
Identifiant interne : 2024-FCS-DEA-0174
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, ainsi que sur les communes dans lesquelles les membres du groupement de commande exploitent des installations
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions). Le montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 200000 euros Ht. Les montants maximum seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour sa durée globale, à savoir sur 4 ans, le montant Maximum de l'accord-cadre est donc de 800000 euros Ht.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement et extension des réseaux - Réalisation des essais préalables à la réception
Description : Dans le cadre des travaux de renouvellement et d'extension des réseaux, et préalablement à la réception, le maître d'ouvrage doit s'assurer que les ouvrages ont été réalisés conformément aux prescriptions techniques du cahier des charges et aux règles de l'art. Aussi, le Département Eau et Assainissement de Grand Besançon Métropole lance une consultation ayant pour objet la réalisation des essais préalables à la réception des réseaux d'eau et d'assainissement. Ces essais consistent en l'exécution des contrôles suivants : - contrôles de compactage, - inspection télévisuelle des réseaux, - contrôles d'étanchéité des réseaux et des regards. Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1522433

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les prestations se dérouleront sur le territoire de Grand-Besançon Métropole, ainsi que sur les communes dans lesquelles les membres du groupement de commande exploitent des installations
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Par dérogation à l'article 13.1.1 du Ccag Fcs, l'accord-cadre est conclu à compter du 07/01/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Le candidat devra fournir son accréditation Cofrac « Contrôles des réseaux d'assainissement neufs » en cours de validité avec les spécialités suivantes : Contrôles des réseaux d'assainissement neufs : - Contrôle de l'étanchéité des canalisations et des ouvrages, - Contrôle des canalisations et des ouvrages par inspection visuelle et télévisuelle, - Contrôle du compactage des tranchées, afin de constater la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d'évaluation de la conformité. Les Certifications Aipr (autorisation d'intervention à proximité des réseaux) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers : profils opérateurs et au minimum un profil encadrant pour la société. Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre. Les Certificats d'aptitude au travail en espace confiné (Catec) (en cours de validité) des personnels intervenant sur les chantiers Les informations recueillies seront exploitées uniquement dans le cadre du présent accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/10/2024 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par ressources propres et subventions de partenaires extérieurs tels que l'Agence de l'eau , le Conseil départemental
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 24250036100090
Adresse postale : 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Pays : France
Point de contact : VIGNOT Anne
Adresse électronique : marches.dea@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1103974
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1186653
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Grand Besançon Métropole
Numéro d’enregistrement : 1780463
Adresse postale : Grand Besançon Métropole 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Pays : France
Adresse électronique : agglomeration@grandbesancon.fr
Téléphone : 0381878889
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Ville de Besançon
Numéro d’enregistrement : 1780464
Adresse postale : Cam2 2 rue Mégevand
Ville : Besancon
Code postal : 25034
Pays : France
Adresse électronique : besancon@besancon.fr
Téléphone : 0381615050
Télécopieur : 0381615099
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Syndicat mixte Lumière
Numéro d’enregistrement : 1780465
Adresse postale : Syndicat Mixte Lumière 4 rue Gabriel Plançon
Ville : Besançon Cedex
Code postal : 25043
Pays : France
Téléphone : 0381615001
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75befd54-a59a-41e4-91b7-a949d0e30a3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 17:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00546036-2024
Numéro de publication au JO S : 177/2024
Date de publication : 11/09/2024