Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté

Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la …

CPV: 85312110 Servicios de cuidado diurno para niños
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
Organismo adjudicador:
Roche aux Fées communauté
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
Description : Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 5b864ff9-5560-40eb-b7d8-7c8834f9d21f
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud
Description : Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud 38 berceaux pour une période de 5 ans
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roche aux Fées communauté -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers
Description : Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers 32 berceaux pour une période de 20 ans
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 240 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roche aux Fées communauté -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Numéro d’enregistrement : 24350063400064
Adresse postale : 16 rue Louis Pasteur
Ville : Retiers
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rafcom.bzh
Téléphone : 0299436487
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce5b061f-ff87-4a2b-b775-efe7fbf5b6e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 10:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00230072-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025