renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE

renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE

CPV: 66510000 Servicios de seguros
Plazo:
23 de mayo de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Organismo adjudicador:
Office de la Naissance et de l'Enfance
Número de premio:
O-25012-JURI-KH-assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Description : renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Identifiant de la procédure : 4fb0ae1e-f151-47a7-bb0c-0af7407b475c
Identifiant interne : O-25012-JURI-KH-assurances
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O-25012-JURI-KH-assurances - 1
Description : renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce(s) chiffre(s) d’affaire(s) doit/doivent être au moins équivalent(s) au double du montant de l’offre relative au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire postule
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Démonstration de la conformité RGPD de l’adjudicataire Dans le cadre de ce marché impliquant le traitement de données à caractère personnel, l'opérateur économique doit démontrer sa capacité à se conformer au RGPD. À cet effet, il fournira : 1. Une description détaillée des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. 2. La preuve de la formation de son personnel aux exigences du RGPD. 3. Un engagement à ne pas recourir à des sous-traitants ultérieurs sans l'autorisation de l'ONE, conformément à l'article 28.2 du RGPD. 4. Une description de ses procédures pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. 5. Une copie de son registre des activités de traitement, conformément à l'article 30 du RGPD. 6. L’engagement de notifier à l'ONE toute violation de données dans les 24 heures suivant sa découverte, ainsi qu'une description des procédures mises en place pour gérer ces violations. 7. La désignation d'un interlocuteur dédié pour les questions relatives à la protection des données. 8. Des informations sur les mesures prises pour assurer la protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD. 9. La preuve de la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé, le cas échéant. 10. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire s'engage à vérifier que son sous-traitant respecte les clauses ci-dessus. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n’a aucun lien contractuel avec ces tiers. Il est interdit à un sous-traitant de sous-traiter à un autre sous-traitant la totalité du marché qui lui a été confié. Il est également interdit pour un sous-traitant de conserver uniquement la coordination du marché." L'ONE se réserve le droit de vérifier la conformité de l'adjudicataire tout au long de l'exécution du marché et de demander des audits si nécessaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de juger la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché, il est demandé de joindre à l’offre, une attestation FSMA ou son équivalent relatif aux lots pour lesquels le soumissionnaire postule
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour le lot 1, le soumissionnaire devra, en plus, apporter la preuve de son expertise dans la gestion des accidents du travail survenant dans le secteur public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'existence, pour toutes les branches d’assurance, d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système d'échange direct d'informations entre l'assureur et le preneur d’assurance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le taux de la prime : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du taux de la prime P +bas = le taux de la prime le plus bas P offre = le taux de la prime examiné Z = le nombre de points attribué pour le taux de la prime (20)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le montant de la prime annuelle qui sera demandée pour l’exercice 2026 et son mode d’indexation éventuel pour les exercices ultérieurs : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 P +bas = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 le plus bas P offre = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 examinée Z = le nombre de points attribué pour le montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 (20)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice : 10 points ; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P +bas = le taux le plus élevé des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P offre = le taux de prime examiné des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice Z = le nombre de points attribué pour les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice (10)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les plafonds d’intervention : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des plafonds d’intervention P +bas = le taux le plus élevé des plafonds d’intervention P offre = le taux examiné des plafonds d’intervention Z = le nombre de points attribué pour les plafonds d’intervention (20)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le niveau de couverture : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du niveau de couverture P +bas = le taux le plus bas du niveau de couverture P offre = le taux examiné du niveau de couverture Z = le nombre de points attribué pour le niveau de couverture (20)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les délais et modalités d’intervention (exemples : la rapidité, l’efficacité, la facilité de prise en charge, etc.) : 10 points Pour l’octroi des points correspondant à ce critère d’attribution, le pouvoir adjudicateur classe les soumissionnaires en fonction de la pertinence de leur réponse et de la plus-value qui en résulte pour lui. Le soumissionnaire classé premier se verra attribuer le maximum de points prévus; les soumissionnaires suivants se voyant attribués chaque fois 5 points de moins jusqu’à atteindre 0 points, des cotes négatives ne pouvant être attribuées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Etat -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : O-25012-JURI-KH-assurances - 2
Description : renouvellement du portefeuille d’assurances de l’ONE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce(s) chiffre(s) d’affaire(s) doit/doivent être au moins équivalent(s) au double du montant de l’offre relative au(x) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire postule
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1) Démonstration de la conformité RGPD de l’adjudicataire Dans le cadre de ce marché impliquant le traitement de données à caractère personnel, l'opérateur économique doit démontrer sa capacité à se conformer au RGPD. À cet effet, il fournira : 1. Une description détaillée des mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. 2. La preuve de la formation de son personnel aux exigences du RGPD. 3. Un engagement à ne pas recourir à des sous-traitants ultérieurs sans l'autorisation de l'ONE, conformément à l'article 28.2 du RGPD. 4. Une description de ses procédures pour répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées. 5. Une copie de son registre des activités de traitement, conformément à l'article 30 du RGPD. 6. L’engagement de notifier à l'ONE toute violation de données dans les 24 heures suivant sa découverte, ainsi qu'une description des procédures mises en place pour gérer ces violations. 7. La désignation d'un interlocuteur dédié pour les questions relatives à la protection des données. 8. Des informations sur les mesures prises pour assurer la protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD. 9. La preuve de la réalisation d'analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD) pour les traitements à risque élevé, le cas échéant. 10. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire s'engage à vérifier que son sous-traitant respecte les clauses ci-dessus. Le fait que l'adjudicataire confie tout ou partie de ses engagements à des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur n’a aucun lien contractuel avec ces tiers. Il est interdit à un sous-traitant de sous-traiter à un autre sous-traitant la totalité du marché qui lui a été confié. Il est également interdit pour un sous-traitant de conserver uniquement la coordination du marché." L'ONE se réserve le droit de vérifier la conformité de l'adjudicataire tout au long de l'exécution du marché et de demander des audits si nécessaire.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Afin de juger la capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire à exécuter le marché, il est demandé de joindre à l’offre, une attestation FSMA ou son équivalent relatif aux lots pour lesquels le soumissionnaire postule
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'existence, pour toutes les branches d’assurance, d'un logiciel interactif de gestion performant et compatible qui puisse permettre l'utilisation d'une messagerie électronique ou l'instauration d'un système d'échange direct d'informations entre l'assureur et le preneur d’assurance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le taux de la prime : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du taux de la prime P +bas = le taux de la prime le plus bas P offre = le taux de la prime examiné Z = le nombre de points attribué pour le taux de la prime (20)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : le montant de la prime annuelle qui sera demandée pour l’exercice 2026 et son mode d’indexation éventuel pour les exercices ultérieurs : 10 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 P +bas = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 le plus bas P offre = le taux de la prime annuelle pour l’exercice 2026 examinée Z = le nombre de points attribué pour le montant de la prime annuelle pour l’exercice 2026 (10)
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice : 20 points ; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P +bas = le taux le plus élevé des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice P offre = le taux de prime examiné des éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice Z = le nombre de points attribué pour les éventuelles ristournes attribuées en fin d’exercice (20)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : les plafonds d’intervention : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des plafonds d’intervention P +bas = le taux le plus élevé des plafonds d’intervention P offre = le taux examiné des plafonds d’intervention Z = le nombre de points attribué pour les plafonds d’intervention (20)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : le niveau de couverture : 20 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points du niveau de couverture P +bas = le taux le plus bas du niveau de couverture P offre = le taux examiné du niveau de couverture Z = le nombre de points attribué pour le niveau de couverture (20)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : lles franchises : 5 points; Les points à attribuer à ce sous-critère sont calculés selon la formule suivante : A = [P +bas / P offre] x Z A = le nombre de points des franchises P +bas = le taux le plus bas des franchises P offre = le taux examiné des franchises Z = le nombre de points attribué pour les franchises (5)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Etat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office de la Naissance et de l'Enfance
Numéro d’enregistrement : 0231907895_4760
Adresse postale : 95, chaussée de Charleroi
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : cellule_des_marches@one.be
Téléphone : 025421317
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( PTZZZ )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 02 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 2e5597d1-0124-4aea-af03-2d0ca38522b0-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 31/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cced92f6-21d8-4c8e-8a6d-f48501ccd382 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/03/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00212922-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025