Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028

Le présent marché est un marché conjoint mais les facturations seront établies de manière séparée. Le présent marché porte sur les chapitres suivants: ° Responsabilité civile - Volet 1: RC générale - Volet 2: RC objective - Volet 3: RC scolaire et parascolaire - Volet 4: RC mandataires (sécurité des …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66518100 Servicios de corretaje de seguros
Lugar de ejecución:
Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028
Organismo adjudicador:
Ville de Spa
Número de premio:
PPP0I3-931/4134/2024039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Spa
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028
Description : Le présent marché est un marché conjoint mais les facturations seront établies de manière séparée. Le présent marché porte sur les chapitres suivants: ° Responsabilité civile - Volet 1: RC générale - Volet 2: RC objective - Volet 3: RC scolaire et parascolaire - Volet 4: RC mandataires (sécurité des élus) - Volet 5: RC administrateurs - Volet 6: RC organisation d'activités temporaires - Volet 7: RC architecte ° Patrimoine - Volet 8: Incendie et périls connexes (dont la cyber-assisistance) - Volet 9: Tous risques informatiques et électroniques ° Personnes - Volet 10: Accidents du travail - Volet 11: Accidents corporels mandataires ° Mobilité - Volet 12: Assurance auto - Volet 13: Omnium Mission Les soumissionnaires sont tenus de remettre offre pour l'ensemble de ces volets. Le pouvoir adjudicateur souhaite gérer son portefeuille d'assurances dans son ensemble auprès de la même compagnie/ du même courtier, ce qui permet d'avoir une vision globale sur la gestion des polices et des risque. Les statistiques sinistres seront analysées dans leur ensemble par l'adjudicateur, ce qui permettra notamment la mise en oeuvre de plans de prévention intégré en lien avec les différentes polices. Le pouvoir adjudicateur se réserve expressément le droit de ne pas attribuer le marché, ou de refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode.
Identifiant de la procédure : 44d97191-1e84-403a-9cf1-07c927701910
Identifiant interne : PPP0I3-931/4173/2024039
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028
Description : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028
Identifiant interne : 2024039_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SPA
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ville de Spa

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché comporte trois reconductions. Reconduction tacite. Délai de renon du pouvoir adjudicateur 120 jours Délai de renon de l'adjudicataire 6 mois avant la fin de la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la couverture
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des services
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des affaires générales
Organisation qui signe le marché : Ville de Spa
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 476 483,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS NV
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS NV
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 476 483,28 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1318-2217
Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Ville, du CPAS et de la RCA de Spa 2025-2028
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Spa

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 1 476 483,28 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 1 476 483,28 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Spa
Numéro d’enregistrement : 206.768.366
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Ville : SPA
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Collège communal
Adresse électronique : info@villedespa.be
Téléphone : +32 87795360
Télécopieur : +32 87772044
Adresse internet : https://www.villedespa.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Service des affaires générales
Numéro d’enregistrement : AG
Adresse postale : Rue de l’Hôtel de Ville, 44
Ville : Spa
Code postal : 4900
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Verviers — communes francophones ( BE335 )
Pays : Belgique
Point de contact : Justine Collard
Adresse électronique : justine.collard@villedespa.be
Téléphone : +32 87795392
Adresse internet : https://villedespa.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildedat.be
Téléphone : +32 3222349837
Télécopieur : +32 3222349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ETHIAS NV
Numéro d’enregistrement : 0404484654
Adresse postale : Rue Des Croisiers 24
Ville : Liege 1
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marc.berger@ethias.be
Téléphone : +32 11282259
Télécopieur : +32 11856270
Adresse internet : http://www.ethias.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8aacd13-6a35-41ec-bfa2-03a7c9355551 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00773771-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024