Renouvellement du parc des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)

Démantèlement (démontage et enlèvement) des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) (lot n°1). Acquisition et installation des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) …

CPV: 39236000 Cabinas de pintura, 45111300 Trabajos de desmantelamiento
Lugar de ejecución:
Renouvellement du parc des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Organismo adjudicador:
MINARM - TERRE - SIMMT
Número de premio:
23M80144

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM - TERRE - SIMMT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du parc des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Description : Démantèlement (démontage et enlèvement) des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) (lot n°1). Acquisition et installation des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) (lot n°2)
Identifiant de la procédure : 27e54901-53d5-4163-8180-2360cc232d29
Identifiant interne : 23M80144
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure négociée avec publicité préalable (article R2324-1, R2324-3, R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 106 654 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 327 985 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats peuvent présenter une candidature pour un lot et les deux lots. Les candidats ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. L'ensemble des documents du dossier candidatures doit être rédigé en langue française. Si le candidat transmet des documents en langue étrangère, il doit impérativement joindre une traduction en langue française. En conformité avec l'article L2342-2 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit leur chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que les documents demandés aux candidats ( pièces n°3 à 7 pour le lot n°1 et pièces n°3 à 6 pour le lot n°2 indiquées dans la rubrique "Critères de sélection" de chaque lot. justifiant les capacités professionnelles et techniques sur lesquelles les candidats s'appuient. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. Cet engagement doit être signé par une personne habilitée à engager la société.. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés au candidat aux marchés publics. Si le candidat n'est pas en mesure pour une raison justifiée de produire les documents et les références demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique, financière, techniques professionnelle par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. L'acheteur vérifié que que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au candidat de compléter son dossier de candidature ou d'expliquer les documents justificatifs et les moyens de preuve fournis et obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : - dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées à l'annexe de l'avis d'appel public à la concurrence, ne permettant pas notamment de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (exemple : transmission par courriel hors "PLACE") ; - candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L2341-1à L2341-3 et L2341-5 du CCP ; -candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans les conditions de participation ou comportant des pièces incomplètes, ou rédigées en langue étrangère sans traduction en langue française ; - dossier de candidature comportant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été transmise ; - candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre. Modalités de communication et de transmission des plis pour la consultation : le candidat doit préciser dans son dossier de candidature au sein du DC1 (pièce n°1 lettre de candidature) ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés via la PLACE depuis l'adresse nepasré pondre-prod@marches-publics.gouv.fr . L'opérateur économique doit donc prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciels tiers, antispam). Les modalités de transmission des plis électroniques sont précisées dans un notice d'information en annexe à l'avis d'appel public à la concurrence. Pour accéder à l'interface de questions sur le site : https://www.marchés-publics.gouv.fr indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficultés, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket le cas échéant, destinés : - à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE ; - les aider à déposer leurs plis de candidature et leurs documents sur cette plateforme.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Renouvellement du parc des cabines de peinture et des laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Description : Démantèlement (démontage et enlèvement) des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T) Acquisition et installation de cabines de peinture et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Identifiant interne : 23M80144

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 16 106 654 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 327 985 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 19 327 985 Euro

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution seront précisés dans la consultation de lancement des marchés subséquents
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Démantèlement (démontage et enlèvement) des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Description : Tous les composants de l'équipement actuel doivent être démontés et enlevés par le titulaire, ainsi que tous les déchets générés par cette opération de démantèlement. Les prestations de démantèlement comprennent : - le démontage, enlèvement des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation ; - l'évacuation des déchets dans le respect des directives relatives à la protection de l'environnement. Les cabines de peinture et les laboratoires de préparation sont situés sur différents sites en France. La présence éventuelle d'amiante dans ces équipements n'est pas connue et devra être prise en compte par le soumissionnaire dans ses offres pour les marchés subséquents avec le personnel en charge du dossier du site.
Identifiant interne : 23M80144 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 899 780 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 327 985 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents du dossier de candidature pour le lot n°1 sont indiqués dans les critères de sélection du lot n°1. Les modalités de constitution et de transmission du dossier de candidature pour le lott n°1sont indiquées dans l'article "Informations générales" de la procédure.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents exigés de la part des candidats sont obligatoires sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre la candidature d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejetée). Le dossier de candidature comprendra les pièces ci-après : - Pièce n°1 : La lettre de candidature : imprimé DC1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou, en cas de groupement d'opérateurs économiques)par l'ensemble des membres du groupement. Pièce n°2 : La déclaration du candidat : imprimé DC 2 modèle du 1er avril 2019 dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un DC 2 rempli par chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques Pièce n°3 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pièce n°4 : Description de l'équipement technique, ou de tout autre type de ressources (capacités de transport, de stockage, de manutention et d'enlèvement des déchets) du candidat individuel ou de chaque membre du groupement Pièce n°5 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot n°1 (démantèlement des cabines de peinture existantes et de laboratoires de préparation) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pièce n°6 : certification ISO 14001 pour le traitement des déchets dangereux notamment l'amiante. Si le candidat n'a pas encore cette certification, il doit attester sur l'honneur qu'une demande de certification de sa société est en cours et qu'il en disposera à la notification du premier marché subséquent pour le lot n°1 Pièce n°7 : Annexe II au présent avis de marché "Engagement se traçabilité de l'enlèvement des déchets" (lot n°1)à remplir et signer par le candidat. Cette annexe constitue un engagement à respecter les exigences de traçabilité, d'accès aux données et à l'historique des traitements dans le cadre de l'exécution des marchés subséquents pour le lot n°1.Lors des marchés subséquents pour la société titulaire , comme pour ses sous-traitants, ce niveau de traçabilité devra être respecté. Nota : Les imprimés demandés en pièces n°1 et 2 peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. La numérotation des pièces contenues dans le dossier de candidature devra être prévue par le candidat.

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme des achats de l'Etat (PLACE)

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R2342-12 du code de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de soldes sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation. Le délai glmobal de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : MINARM - TERRE - SIMMT -
Organisation chargée des procédures de recours : MINARM - TERRE - SIMMT -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) articles L551-1 à et L551-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA). Référé contractuel : articles L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de repect du délai de suspension de signature de 11 jours , recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du consil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM - TERRE - SIMMT -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition et installation de cabines de peinture et de laboratoires de préparation au profit du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (MCO-T)
Description : Les cabines de peinture seront à installer sur différents sites en France (y compris la Corse). Il s'agit d'emprises militaires. Des contrôles de sécurité du personnel amené à intervenir sur site sont nécessaires.
Identifiant interne : 23M80144

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 39236000 Cabines de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111300 Travaux de démantèlement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 22/09/2025
Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 206 874 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 19 327 985 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les documents du dossier candidature pour le lot n°2 sont mentionnées dans les critères de sélection du lot n°2. Les modalités de constitution et de transmission du dossier de candidature pour les lots n°1 et 2 sont indiquées dans l'article "Informations générales" dans la rubrique "Procédure".

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les documents exigés de la part des candidats sont obligatoires sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre la candidature d'un opérateur économique ou d'un groupement d'opérateurs économiques ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejetée). Le dossier de candidature comprendra les pièces ci-après : Pièce n°1 : La lettre de candidatures : imprimé DC 1 modèle du 1er avril 2019 dûment renseigné par le candidat se présentant seul ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, par l'ensemble des membres du groupement Pièce n°2 : La déclaration du candidat : imprimé DC 2 modèle du 1er avril 2019dûment rempli par le candidat se présentant seul ou, en cas de candidature groupée, un DC 2 rempli par chaque membre du groupement , en prenant soin de renseigner l'ensemble des rubriques. Pièce n°3 : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Pièce n°4 : Description de l'équipement technique, ou de tout autre type de ressources (capacités de transport, de stockage et de manutention) du candidat individuel ou de chaque membre du groupement Pièce n°5 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du lot n°2 (acquisition et installation de cabines de peinture et de laboratoires de préparation) indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Pièce n°6 : Annexe III au présent avis de marché "Engagement à disposer d'une installation classée pour la protection de l'environnement" (lot n°2) à remplir et signé par le candidat. Cette annexe constitue un engagement d'exploiter les cabines de peinture en tant qu'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Lors des marchés subséquents pour la société titulaire, comme pour ses sous-traitants, des documents officiels (attestations) devront être fournis prouvant la possibilité d'exploiter les cabines de peinture en tant qu'ICPE. Nota : Les imprimés demandés en pièces n°1 et 2 sont joints au dossier de consultation. Ils peuvent être remplacés par des documents contenant les mêmes informations. La numérotation des pièces contenues dans le dossier de candidature doit être prévue par le candidat.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 11/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques au sens de l'article R2342-12 de la commande publique, la forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées. L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (avant la conclusion du marché) articles L551-1 à et L551-10 à 12 du Code de la Justice Administrative (CJA). Référé contractuel : articles L551-13 à 23 du CJA (après la conclusion du marché dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, en l'absence de respect du délai de suspension de signature de 11 jours , recours à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion de l'accord-cadre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (jurisprudence du consil d'Etat du 4 avril 2014 "Département du Tarn et Garonne" n°358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM - TERRE - SIMMT
Numéro d’enregistrement : 13000918600011
Département : Yvelines
Adresse postale : Route des Docks CS30704
Ville : Versailles
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : simmt-ddc.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone : 0139672532
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marchés-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d29c2ce-9f34-41da-9d99-dbb13e398ca7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 15:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00144810-2025
Numéro de publication au JO S : 45/2025
Date de publication : 05/03/2025