Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine

Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36) Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45) …

CPV: 75231240 Servicios de reinserción
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 17:30
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Organismo adjudicador:
DISP Centre-Est DIJON
Número de premio:
DISPDIJONUAMP2025PPAIP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DISP Centre-Est DIJON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine
Description : Renouvellement du marché PPAIP avec prise en compte de la nouvelle doctrine Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure : 19d642a7-b1de-47f7-b60e-6d0fdb33a9ea
Identifiant interne : DISPDIJONUAMP2025PPAIP
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé selon une procédure adaptée Article L. 2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la Commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10, rue Bourdillon
Ville : CHÂTEAUROUX
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24, rue du Prinal
Ville : BOURGES cedex
Code postal : 18002
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 96 rue des Murlins
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 04 rue blaise Pascal
Ville : CHARTRES
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Albert Dennery, 4 rue Albert Dennery, rue Dublineau
Ville : TOURS cedex
Code postal : 37026
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue Racine
Ville : BLOIS
Code postal : 41000
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 30 bd Vaulabelle
Ville : Auxerre
Code postal : 89000
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4, rue Léon Mauris
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 41, Bd du Pré Plantin
Ville : Nevers cedex
Code postal : 58027
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 74, rue Pierre Deliry
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 211 rue Du president Kennedy
Ville : MACON
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 7, rue Plumeré
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue Parmentier
Ville : LURE
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3, rue Le Blond
Ville : VESOUL
Code postal : 70000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 48 A, avenue Georges Clémenceau
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Louis Delaverne
Ville : Dole
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue Parmentier
Ville : Montbéliard
Code postal : 25200
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13, rue L. Rousseau
Ville : Lons-le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Précisions dans le CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 680 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : tout manquement à la loi est un motif d'exlusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Description : LOT 1 (SPIP 18 - SPIP 36)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Description : Lot 2 SPIP EURE ET LOIR (SPIP 28) SPIP LOIRET (SPIP 45)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37) SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)
Description : Lot 3 SPIP INDRE ET LOIRE (SPIP 37)#x0D; SPIP LOIR ET CHER (SPIP 41)#x0D;
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Description : Lot 4 SPIP DE L?YONNE (SPIP 89) SPIP NIEVRE (SPIP 58)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Description : Lot 5 SPIP COTE D?OR (SPIP 21) SPIP SAONE ET LOIRE (SPIP 71)
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Description : Lot 6 SPIP DOUBS ET JURA (SPIP 25/39) SPIP HAUTE SAONE ET DU TERRITOIRE DE BELFORT (SPIP 70/90)
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75231240 Services de réinsertion

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 360 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 360 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché existant depuis plusieurs années . Le soumissionnaire est autorisé a présenter une offre par lots différents
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix HT des prestations indiqués dans le BPU
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critères de jugement des offres dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 17:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DISP Centre-Est DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210120600016
Département : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON
Adresse postale : 72 A, rue d'Auxonne BP 13331
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21033
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MME NATHALIE GARCIA MOYENCOURT
Téléphone : 0345341086
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fb05f5d-cf01-4b52-b4e1-9759b05ed65b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00177586-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025