1.1 Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Renouvellement du contrat de maintenance et abonnements du progiciel Solis, Solatis et Webaccueillant et des applications additionnelles dédiée au secteur médico-social
1 . Solis action sociale : l'accompagnement des personnes en difficulté : -Autonomie & handicap : accompagner les personnes âgées ou handicapées et assurer un suivi optimal de leurs fragilités -Enfance & famille : accompagner au quotidien les enfants et les familles (suivi de grossesse, santé des enfants, adoption, aides …
CPV: 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Renouvellement du contrat de maintenance et abonnements du progiciel Solis, Solatis et Webaccueillant et des applications additionnelles dédiée au secteur médico-social
Description
:
1 . Solis action sociale : l'accompagnement des personnes en difficulté : -Autonomie & handicap : accompagner les personnes âgées ou handicapées et assurer un suivi optimal de leurs fragilités -Enfance & famille : accompagner au quotidien les enfants et les familles (suivi de grossesse, santé des enfants, adoption, aides à la parentalité...) -Accueil & insertion : insertion sociale et professionnelle réussie en soutenant les bénéficiaires en grandes difficultés 2 . Solatis (Solis tarification) : accompagner les établissements sociaux et médico-sociaux dans la coordination des activités et la gestion du budget de fonctionnement 3. Webaccueillant : gestion de l'accueil des enfants et de l'activité des assistantes familiales
Identifiant de la procédure
:
89bb9153-75a4-4a30-b70b-7fe89daa8099
Identifiant interne
:
2024A0042
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
- Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel :
dcpfour-serv@cg74.fr
- Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 SOLIS
Description
:
Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 200 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 SOLATIS
Description
:
Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
2
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 WEBACCUEILLANT
Description
:
Montant minimum annuel : 0 euro(s) HT Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT
Identifiant interne
:
3
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Prix
Pondération (points, valeur exacte)
:
70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison
de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification
:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante :
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARCHE MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
318 353
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2004a0042001
Titre
:
Lot n°1 Solis
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARCHE MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
17 560
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0042002
Titre
:
Lot n°2 Solatis
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
ARCHE MC2
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0003
Valeur de l'offre
:
5 600
Euro
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2024a0042003
Titre
:
Lot n°3 Webaccueillant
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
208E83FA-EA0A-6568-C94EE7D71E13AAF0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
46597
Adresse postale
:
23 rue de la Paix
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
le Président
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement
:
1766253
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
1 rue 30e Régiment d'Infanterie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mme Ghania MOUSSAOUI
Téléphone
:
0450332144
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
208E843A-CBB1-4066-0F26AB7E42C10611
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
208E8454-EF29-4DA7-B55A4BE37CF2A112
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
208E8472-C6FB-5A3C-932F49328CF46D40
Adresse postale
:
1 rue du 30° Ri
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1513402-1-1-1
Adresse postale
:
Domaine De La Parade
Ville
:
Aix-En-Provence
Code postal
:
13090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 96 79 12 79
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1 ORG-0008
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1513402-1-2-1
Adresse postale
:
Domaine De La Parade
Ville
:
Aix-En-Provence
Code postal
:
13090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 96 79 12 79
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
8.1 ORG-0009
Nom officiel
:
ARCHE MC2
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1513402-1-3-1
Adresse postale
:
Domaine De La Parade
Ville
:
Aix-En-Provence
Code postal
:
13090
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
02 96 79 12 79
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4ff5b3fb-9b0e-4cfb-b86e-2b4cc5bd8486
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/12/2024
16:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00775920-2024
Numéro de publication au JO S
:
246/2024
Date de publication
:
18/12/2024