Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP

Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation du parc des machines du site des Ateliers de la Villette et de la remise en conformité des machines de ce site. Il est prévu de renouveler la pré-entailleuse actuelle, la scie à bois et l’outil de production …

CPV: 42611000 Máquinas herramienta para usos especiales, 42000000 Maquinaria industrial, 34945000 Máquinas para alineación de vías
Lugar de ejecución:
Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP
Organismo adjudicador:
RATP
Número de premio:
DHA_2024GDI20213

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : RATP
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP
Description : Le présent avis de marché s'inscrit dans le cadre de la modernisation du parc des machines du site des Ateliers de la Villette et de la remise en conformité des machines de ce site. Il est prévu de renouveler la pré-entailleuse actuelle, la scie à bois et l’outil de production OP3 de l’atelier des Bois par une nouvelle pré-entailleuse 3 en 1. Cette dernière doit permettre d’usiner des traverses destinées aux voies du métro et du RER, à réaliser d’autres opérations d’usinage en lieu et place de la scie à bois actuelle et l’OP3 actuel. Le renouvellement de ces machines doit s’inscrire notamment dans le processus de fabrication des appareils de voie produits sur les Ateliers de la Villette. L'avis de marché vise à conclure un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum. Il a pour objet le remplacement de la machine pré-entailleuse actuelle, située aux Ateliers de la Villette, plus précisément à l’atelier des Bois, de la scie à bois et de l’Outil de Production 3 par une pré-entailleuse nouvelle génération. Le périmètre comprend la livraison et l’installation dans le local des machines ; l’enlèvement ; le transport ; le recyclage et/ou la destruction de l’existant ainsi que les travaux de génie civil, d’étanchéité et le déport de l’armoire de l’aspiration associés au renouvellement de la pré-entailleuse.
Identifiant de la procédure : 2db7fee5-433e-4100-9c5b-9343998ffe64
Identifiant interne : DHA_2024GDI20213
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34945000 Machines d'alignement des voies

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Classification achat B6 Fournitures de voie. Conformément à l'article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La durée mentionnée dans le présent avis est donnée à titre indicatif et pourra varier de 2 à 3 mois. Elle s'entend à compter de la date figurant dans le 1er OLS de démarrage ou à défaut, de la date de notification de celui-ci.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement des pré-entailleuse, scie à bois et outil de production OP3 - Atelier des Bois RATP
Description : Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Etude et fabrication de la pré-entailleuse nouvelle génération • Dépose et évacuation de l’ancienne pré-entailleuse, de la scie à bois et de l’outil de production OP3 existants • Démantèlement et traitement de l’ancienne pré-entailleuse, de la scie à bois et de l’outil de production OP3 existants • Travaux de génie civil liés à l’enlèvement de l’ancienne machine et à l’installation de la nouvelle machine • Fourniture des moyens de manutention des machines • Exécution de toutes les prestations de manutention nécessaires au projet • Traitement du système d’aspiration des copeaux et poussières dans l’enceinte de la machine • Fourniture des armoires électriques et des organes auxiliaires • Prise en charge de l’emballage, du transport à pied d’œuvre depuis l’usine de réalisation, du stockage éventuel et de la manutention de la pré-entailleuse nouvelle génération • Montage de la pré-entailleuse nouvelle génération sur le site de l’atelier des Bois • Réalisation des réglages et essais de mise en service sur site • Mise en connexion de la machine au réseau RATP • Suivi de l’interface machine permettant de visualiser le programme automate • Mise en conformité de la nouvelle machine • Fourniture des logiciels et licences • Fourniture d’un parc de pièces détachées pour la pré-entailleuse nouvelle génération • Formation des utilisateurs et des techniciens de maintenance • Remise d’un dossier final • Maintenance curative et préventive pendant 12 mois • Garantie de la pré-entailleuse nouvelle génération d’une durée de 24 mois Les prestations comprises dans le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivantes : • Les prestations comprises dans le montant minimum de l’accord-cadre, • Une variation de +15% du montant minimum de l’accord-cadre comprenant l’extension de la garantie d’une durée de 5 ans.
Identifiant interne : DHA_2024GDI20213

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42611000 Machines-outils à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42000000 Machines industrielles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34945000 Machines d'alignement des voies
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile-de-France

5.1.3 Durée estimée

Durée : 720 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20213 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.  Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Infrastructures Unité Achats - Val Bienvenue 11, avenue Louison Bobet 94120 Fontenay-sou-Bois ou  remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse précitée. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l'offre devront être remises en français. Est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidature est un projet de DCE susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Les réunions de négociation pourront avoir lieu en présentiel ou par voie dématérialisée, via un outil de collaboration (type Teams). Les candidats sont invités à anticiper cette demande en vérifiant, au préalable à la réunion, les contraintes techniques liées à ce type d'échange.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP -
Organisation qui signe le marché : RATP

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 206 627,96 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 206 627,96 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 206 627,96 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ERGOS TECHNOLOGY
Offre :
Identifiant de l’offre : ERGOS TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 206 627,96 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Pays d’origine du produit ou du service : Espagne
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DHA_2024GDI20213
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 374706-2024
Organisation qui signe le marché : RATP

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : dépublié
Code de justification : Concurrence loyale
Justification de la publication ultérieure : Pour des raisons de concurrence la RATP ne souhaite pas indiquer le nombre d'offres reçues pour une consultation
Date de publication : 19/02/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Emmanuel DJIDONOU
Adresse électronique : emmanuel.djidonou@ratp.fr
Téléphone : +33 7 44 31 22 73
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ERGOS TECHNOLOGY
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : ESB47674841
Adresse postale : C/ PINO NEGRAL 13
Ville : ALDEAMAYOR DE SAN MARTIN (VALLADOLID)
Code postal : 47162
Subdivision pays (NUTS) : Valladolid ( ES418 )
Pays : Espagne
Téléphone : +34983849718
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0be876a4-8b49-4505-82ed-b1ef05d01656 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 13:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00178056-2025
Numéro de publication au JO S : 55/2025
Date de publication : 19/03/2025