Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la …

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515200 Servicios de seguros de cosas, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66515000 Servicios de seguros de daños
Lugar de ejecución:
Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Organismo adjudicador:
Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Número de premio:
TV-24-024-028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des marchés publics d'assurances de la CA de Territoires vendômois, de Vendôme, du CCAS de Vendôme, du CIAS de Territoires vendômois et de la RPN de Territoires vendômois 2025 - 2029
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents pour tout ou partie des membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de Territoires vendômois, de la commune de Vendôme, du Centre communal d'action sociale de Vendôme, du Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois et de la régie du pôle nautique de Territoires vendômois : LOT N° 1 - Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 2 - Assurance « Responsabilité et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 3 - Assurance « Flotte automobile et risques annexes » de l'ensemble des membres du groupement à l'exception de la Régie du pôle nautique de Territoires vendômois; LOT N° 4 - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » de l'ensemble des membres du groupement; LOT N° 5 - Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » de la Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois uniquement. Les lots 2 et 3 comportent des prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer obligatoirement
Identifiant de la procédure : dd84ee77-8ed5-4d44-a34b-1a6aec2d1f5e
Identifiant interne : TV-24-024-028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurances Dommages aux biens et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement Surfaces au stade consultation: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 71 950 m² Commune de Vendôme: 105 594 m² Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 935 m² Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 6 319 m² Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 6 371 m²
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes de l'ensemble des membres du groupement de commandes Assiette de prime prévisionnel 2024: Communauté d'agglomération Territoires vendômois: 13 216 592 euro(s)Commune de Vendôme: 5 281 632 euro(s)Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 2 217 227 euro(s)Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 2 407 026 euro(s)Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 801 097 euro(s)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance Flotte automobile et risques annexes de tous les membres du groupement sauf la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois. Le détail des garanties souhaitées en base : Responsabilité civile Tous Protection juridique Tous Individuelle conducteur Tous sauf remorques Vol Tous Incendie Tous Vandalisme Tous Attentat Tous Forces de la nature Tous Bris de glaces Tous Dommages accidentels - Tous les véhicules à 3,5 T de moins de 6 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2019) - Tous les véhicules + 3,5 T de moins de 13 ans (date de 1ère mise en circulation postérieure au 01/01/2012) Contenu des véhicules Tous sauf remorques Catastrophes naturelles Tous Assistance Tous les véhicules + prêt de véhicule de même catégorie
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance Protection juridique des personnes physiques de l'ensemble des membres du groupement Nombre d'assurés au stade consultation: Communauté d'Agglomération Territoires Vendômois : 543 Ville de Vendôme: 210 Centre intercommunal d'action sociale de Vendôme: 83 Centre communal d'action sociale de Territoires Vendômois: 71 Régie du Pôle Nautique de Territoires Vendômois: 27
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description : Assurance exposition temporaire, objets d'art et précieux pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois uniquement
Identifiant interne : 05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 316 984,7 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 300 291,6 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tv-24-025
Titre : Responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 12 944 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tv-24-027
Titre : Protection juridique des personnes physiques
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 3 749,1 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Tv-24-028
Titre : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Date de conclusion du marché : 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C285618-D094-A49D-D103F3DC0EB1A534
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 76027
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 3C285637-BA63-35F1-A759BCD29BD35146
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement : 3C285658-FAA0-AAB5-0BE39F053C80A562
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 3C2857C8-D3CB-E804-802C49210C2C68CF
Adresse postale : 37 avenue Georges Clémenceau
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Centre communal d'action sociale de Vendôme
Numéro d’enregistrement : 3C2857DC-EDCC-9E25-8633C927BA840A63
Adresse postale : 37 avenue Georges Clémenceau
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Régie du pôle nautique de Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 3C2857F2-0371-6193-8786FE82B49AEADE
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme Parc Ronsard
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 1719217
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3C285810-936F-D142-4329EED1C395F1B3
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0010

Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3C285824-DC28-3303-89011C79BED348A2
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0011

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 3C285865-EAF2-C13D-837AC20A8001B8F4
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0012

Nom officiel : BEAH
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480022-1-2-1
Adresse postale : 16 Rue De Londres
Ville : Paris 9
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Téléphone : 0381552525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0013

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480022-1-4-1
Adresse postale : 18 Rue Edouard Rochet
Ville : Lyon 8eme
Code postal : 69008
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1480022-1-5-1
Adresse postale : 17 Av Raymond Poincare
Ville : Sarrebourg
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387033248
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1f5aa52a-c1f3-4edb-818e-b17b6c9e7db8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00681702-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024