Renouvellement des marchés de mesures et travaux relatifs à la protection cathodique

Les prestations sont les suivantes : Mesures (lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9) : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : l’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, l’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la …

CPV: 45112000 Trabajos de excavación y movimiento de tierras, 71731000 Servicios de control de calidad industrial
Lugar de ejecución:
Renouvellement des marchés de mesures et travaux relatifs à la protection cathodique
Organismo adjudicador:
GRDF
Número de premio:
GRDF_AO_318913

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des marchés de mesures et travaux relatifs à la protection cathodique
Description : Les prestations sont les suivantes : Mesures (lots 1,2,3,4,5,6,7,8,9) : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : l’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, l’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou acte de maintenance corrective. Travaux (10,11,12,13,14,15,16,17,18,19) : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants : Déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles. Le montant minimum d'engagement financier est de 17 982 000 Euros HT. Le montant total estimé sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 49 950 000 Euros HT. Le montant maximum pour l'ensemble des Lots est de 99 900 000 Euros HT. Durée ferme de 36 mois (3 ans) Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). 19 lots géographiques et techniques. Les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 concernent les prestations de mesures. Les lots n°10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,18 et 19 concernent les prestations de travaux. Les lots 1, 2, 5, 6 10, 11, 15 et 16 sont des lots mono-attributaires et les lots n°3, 4, 7, 8, 9, 12, 13, 14, 17, 18 et 19 sont des lots multi attributaires (2 à 3 attributaires attendus selon les Lots). Une entreprise ne pourra pas être attributaire de plus de 7 lots de la consultation. Dans le cas où une entreprise est invitée à soumissionner sur plus de 7 lots, elle devrait remettre dans son offre V1, une liste d’ordre de préférence des lots sur lesquels elle soumissionne. A l'issue de la procédure de consultation, dans le cas où une entreprise est première du classement sur plus de 7 lots, GRDF s’appuiera sur cette liste pour lui attribuer 7 lots. Exception à cette règle d'attribution de 7 lots maximum : dans le cas où une entreprise est attributaire d’un lot où elle a remis la seule offre régulière, appropriée ou acceptable, alors ce lot lui sera attribué et ce, malgré qu'elle soit déjà attributaire de 7 lots. Cette exception permet à GRDF d'inviter une infructuosité. Les Parts de Marchés seront de 100% pour un seul attributaire ; pour deux attributaires : 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position et pour trois attributaires : 40% pour l'attributaire arrivant en première position, 35% pour l'attributaire arrivant en deuxième position et 25% pour l'attributaire arrivant en troisième position. La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature en vue d'une invitation à soumissionner sont effectuées sur la base des éléments suivant : ­ Capacité économique et financière (Lots 1 à 19) : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. ­ Capacité technique (Lots Mesures n°1 à 9) : * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Références antérieures * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre" - Capacité technique (Lots Travaux n°10 à 19) : * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise Pour le lot Travaux n°10 : Références antérieures Pour les lots Travaux n°11 et 13 : Pas de références ou exigence minimale Pour les lots Travaux n°12, 14, 15, 16, 17, 18, 19 : * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : - Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre" - Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" - Références antérieures
Identifiant de la procédure : d01e14c4-577a-4592-bf29-659f60d92202
Identifiant interne : GRDF_AO_318913
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative au renouvellement des Accords-cadres "Mesures et Travaux relatifs à la protection cathodique" pour toutes les Régions de France. L'analyse des réponses des soumissionnaires et le classement associé donneront lieu aux choix des candidats admis en phase Offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre n'est pas limité par Lot. Un montant d'engagement financier minimum est défini en fonction des lots. Accords­Cadres à bons de commandes [mono­attributaires pour certains lots ET multi­attributaires pour d’autres Lots]. Clé de répartition : par part de Marchés : 100% pour un seul attributaire, 60%/40% pour 2 attributaires et 40%/35%/25% pour 3 attributaires. Calendrier prévisionnel de la procédure Achat donné à titre indicatif : Date limite de réception des candidatures : 16/04/2025 avant 17h00 Lancement/publication Consultation : 09/05/2025 Ouvertures des Offres (pli contenant les offres technique, RSE et Commerciale) : 09/06/2025 Négociations entre 01/09/2025 et 03/11/2025 Attribution : 14/11/2025 Début prévisionnel des Marchés : 01/01/2026

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 49 950 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 19
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1_CO_Mesures_Bretagne Pays de Loire
Description : Prestations du Lot 1 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 396 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 2 200 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-0001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 22; 29 ; 35; 44; 49; 53; 56; 72; 85

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2_CO_Mesures_Centre Val de Loire
Description : Prestations du Lot 2 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 306 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 1 700 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-0002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 18 ;28; 36; 37; 41; 45

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3_IDF_Mesures_Ile de France
Description : Prestations du Lot 3 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 1 566 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 8 700 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (3 attributaires). Pour ce Lot, il y a trois attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 40 % / 35 % / 25 %
Identifiant interne : LOT-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 28 ;60 ;75 ;77 ;78 ;91 ;92 ;93 ;94 ;95

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4_NO_Mesures_Hauts de France
Description : Prestations du Lot 4 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 540 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 3 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 2 ;59 ;60 ;62 ;80

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5_NO_Mesures_Normandie
Description : Prestations du Lot 5 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 180 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 1 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 14; 27; 50; 61; 76

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6_SO_Mesures_Sud Ouest
Description : Prestations du Lot 6 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 315 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 1 750 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 9, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86, 87

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 875 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7_SE_Mesures_PACA
Description : Prestations du Lot 7 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 504 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 2 800 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-007

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 4 ;5 ;6 ;13 ;30 ;83 ;84

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8_SE_Mesures_AURA
Description : Prestations du Lot 8 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 360 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 2 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-008

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 1 ;3 ;7 ;15 ;26 ;38 ;42 ;43 ;63 ;69 ;73 ;74

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9_EST_Mesures_Est
Description : Prestations du Lot 9 : Entreprendre des campagnes de mesure de potentiels et/ou d’intensité sur les réseaux aciers enterrés protégés par courant imposé ou par anodes sacrificielles, conduisant à : L’évaluation générale du fonctionnement de la protection cathodique, L’évaluation complète et détaillée de l’efficacité de la protection cathodique. L’entretien courant ou actes de maintenance corrective. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 774 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 4 300 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-009

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71731000 Services de contrôle de qualité industriel
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 8 ;10 ;21 ;25 ;39 ;51 ;52 ;54 ;55 ;57 ;58 ;67 ;68 ;70 ;71 ;88 ;89 ;90

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise en propre (pas de sous-traitance possible) : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N3 "secteur terre" * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) ou : Certification nominative Cefracor Protection Cathodique de niveau N2 "secteur terre"
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : * Références antérieures Référence d’intervention réalisée par l’entreprise dans le domaine de la réalisation de mesures PC (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10_CO_Travaux_Bretagne Pays de la Loire
Description : Prestations du Lot 10 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 270 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 1 500 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 22; 29 ; 35; 44; 49; 53; 56; 72; 85

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot 11_CO_Travaux_Centre Val de Loire
Description : Prestations du Lot 11 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 126 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 700 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-011

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 18 ;28; 36; 37; 41; 45

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 12_IDF_Gros Travaux_Ile de France
Description : Prestations du Lot 12 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique comprenant les travaux et études suivants : étude et réalisation de soutirage horizontal et vertical, étude et réalisation d’anode galvanique, installation de PP, liaison électrique, renouvellement d’armoire, prise de terre. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 3 267 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 18 150 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-012

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 28 ;60 ;75 ;77 ;78 ;91 ;92 ;93 ;94 ;95

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 9 075 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 18 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 13_IDF_Petits Travaux_Ile de France
Description : Prestations du Lot 13 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique comprenant les travaux suivants : Installation de PP, installation d’anode, liaison électrique, pose/renouvellement d’armoire de soutirage et drainage, prise de terre. Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 2 673 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 14 850 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (3 attributaires). Pour ce Lot, il y a trois attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 40 % / 35 % / 25 %
Identifiant interne : LOT-013

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 28 ;60 ;75 ;77 ;78 ;91 ;92 ;93 ;94 ;95

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 425 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot_14_NO_Travaux_Nord Ouest
Description : Prestations du Lot 14 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 1 710 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 9 500 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (3 attributaires). Pour ce Lot, il y a trois attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 40 % / 35 % / 25 %
Identifiant interne : LOT-014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 2;14;27;50;59; 60; 61; 62; 76; 80

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 750 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot_15_SO_Travaux_Occitanie
Description : Prestations du Lot 15 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 720 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 4 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-015

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 9, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot_16_SO_Travaux_NAQ
Description : Prestations du Lot 16 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 720 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 4 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes mono­attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne : LOT-016

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mono-attributaire
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot_17_SE_Travaux_PACA
Description : Prestations du Lot 17 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 1 530 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 8 500 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-017

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 4 ;5 ;6 ;13 ; 30 ;83 ;84

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Lot_18_SE_Travaux_AURA
Description : Prestations du Lot 18 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 1 305 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 7 250 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 1 ;3 ;7 ;15 ;26 ;38 ;42 ;43 ;63 ;69 ;73 ;74

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 625 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Lot_19_EST_Travaux_Est
Description : Prestations du Lot 19 : Création, renouvellement total ou partiel des ouvrages de protection cathodique suivants :déversoirs, poste de drainage, poste de soutirage, prise de potentiel, les liaisons électriques, anodes galvaniques, piles Durée ferme de l'Accord-­Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Minimum du Lot : 720 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot : 4 000 000 Euros HT. Accord-­Cadre à bons de Commandes multiattributaire (2 attributaires). Pour ce Lot, il y a deux attributaires, les parts de marché seront reparties comme suit : 60 % / 40 %
Identifiant interne : LOT-019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
Options :
Description des options : Reconduction expresse 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements concernés : 8 ;10 ;21 ;25 ;39 ;51 ;52 ;54 ;55 ;57 ;58 ;67 ;68 ;70 ;71 ;88 ;89 ;90

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : * Dossier administratif complet : Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre de candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr) , Redressement judiciaire, Assurance RC PRO, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation de non­condamnation situation de redressement judiciaire) * Financier : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), * Note Ellisphère ou équivalent. * Moyens humains de l’Entreprise * Moyens matériels de l’Entreprise * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N2 pour la supervision des travaux * Exigence minimale et rendant la candidature irrecevable si non acquise (possibilité de sous-traiter cette exigence minimale, dans ce cas une DC4 est attendue) : Une certification nominative N3 pour la réalisation des études
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : * Références antérieures Trois références de réalisation de chantier d’ouvrage PC (dont réalisation de soutirage) (Type, donneur d’ordre et date de réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/04/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Multi-attributaires
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandat solidaire
Montage financier : Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émission de la facture. Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009- 515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551- 23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF -
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - Un référé précontractuel prévu aux articles L55112 du Code de justice administrative - Un référé contractuel prévu aux articles L55113 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent êtres obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF -
Organisation qui traite les offres : GRDF -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 RUE DES BRETONS
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats GRDF
Adresse électronique : juliette.pourchet@grdf.fr
Téléphone : +33 6 85 48 11 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7f4ba3d-b0bc-49e9-8752-36f8edf5ddcd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 17:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00197289-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025