Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération

Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération Dommages aux biens (DAB) Protection juridique élus/agents Protection juridique personne morale (PJ) Responsabilité civile générale (RC) Responsabilité atteinte à l'environnement (RCAE) Droits statutaires (RS) Flotte automobile et auto-missions Cyber risques

CPV: 66510000 Servicios de seguros, 66515000 Servicios de seguros de daños, 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica, 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil, 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad, 66514110 Servicios de seguros de automóviles, 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria
Lugar de ejecución:
Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération
Organismo adjudicador:
Haut-Bugey Agglomération
Número de premio:
2024-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération
Description : Renouvellement des marchés d'assurances de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure : 2d6f6865-829d-4e91-afa1-4d9bfab9e236
Avis précédent : 851b41b2-805d-456a-a565-e822868e9fdc-01
Identifiant interne : 2024-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens (DAB)
Description : Dommages aux biens (DAB)
Identifiant interne : 2024-11/01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique élus/agents
Description : Protection juridique élus/agents
Identifiant interne : 2024-10/04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique personne morale (PJ)
Description : Protection juridique personne morale (PJ)
Identifiant interne : 2024-11/03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. RC (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile générale (RC)
Description : Responsabilité civile générale (RC)
Identifiant interne : 2024-11/02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Responsabilité atteinte à l'environnement (RCAE)
Description : Responsabilité atteinte à l'environnement (RCAE)
Identifiant interne : 2024-11/07

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Droits statutaires (RS)
Description : Droits statutaires (RS)
Identifiant interne : 2024-10/06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Flotte automobile et auto-missions
Description : Flotte automobile et auto-missions
Identifiant interne : 2024-11/05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 2024-11/08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (60 points)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 792 347,3 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupama RA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 384 110,25 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 19 611,25 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/07
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Willis Tower Watson
Offre :
Identifiant de l’offre : WTW lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 1 065 812,35 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/06
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : PNAS lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 213 173,95 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/05
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Relyens SPS
Offre :
Identifiant de l’offre : Relyens SPS lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 9 400,85 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEAC - SAS BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : BEAC-BEAH lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 100 238,65 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-11/02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/06/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Haut-Bugey Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004293500011
Adresse postale : 57 rue rené nicod CS 80502
Ville : Oyonnax cedex
Code postal : 01117
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hautbugey-agglomeration.fr
Téléphone : 0474812370
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.ain.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Willis Tower Watson
Numéro d’enregistrement : 31124863701158
Adresse postale : 19 boulevard Jules Carteret
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PNAS
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : Tour CB21 16 place de l'iris
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005 LOT-0007

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Relyens SPS
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Adresse postale : Route de Creton
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : clientiard@relyens.eu
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Groupama Rhône Alpes Auvergne
Numéro d’enregistrement : 77983836600028
Adresse postale : 50 rue de Saint Cyr
Ville : LYON
Code postal : 69009
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@groupama-ra.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BEAC - SAS BEAH
Numéro d’enregistrement : 51334852400069
Adresse postale : 16/18 rue de Londres
Ville : PARIS 09
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : def916ec-e0df-4b68-bd63-3b92e9fc926e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/10/2024 13:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00594909-2024
Numéro de publication au JO S : 193/2024
Date de publication : 03/10/2024