Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier structurant des Districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne

Le présent marché est un marché de travaux. --- Le présent marché est un accord-cadre mon-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions …

CPV: 45233140 Obras viales
Plazo:
1 de octubre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier structurant des Districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Organismo adjudicador:
Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Número de premio:
SOF-MI-08.08.01-24-207

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de revêtements par programme PMS sur le réseau routier structurant des Districts de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne
Description : Le présent marché est un marché de travaux. --- Le présent marché est un accord-cadre mon-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier structurant géré par la Direction des Routes de Namur. Il s’étend en fonction des divisions sur les Districts routiers structurant de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne.--- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.--- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 2.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. --- Voir le détail dans le Cahier Spécial des Charges.
Identifiant de la procédure : 1ec15222-8d70-4ec5-b9e7-4413f597da30
Identifiant interne : SOF-MI-08.08.01-24-207
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).--- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions .--- Voir le détail dans le C.S.C.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SOF-MI-08.08.01-24-207 - 1
Description : Le présent marché est un marché de travaux. --- Le présent marché est un accord-cadre mon-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier structurant géré par la Direction des Routes de Namur.--- Il s’étend en fonction des divisions sur les Districts routiers structurant de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne.--- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.--- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 2.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. --- Voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Ce marché concerne les districts routiers structurant de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).---Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions.--- Voir le détail dans le C.S.C.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix. Les quantités présumées reprises au métré servent uniquement et exclusivement au classement des offres. Elles ne donnent aucun droit au soumissionnaire, ni en ce qui concerne le montant total des commandes, ni en ce qui concerne les quantités à commander pour chaque poste, ni en ce qui concerne les rapports entre ces quantités. Les quantités sont donc indicatives et n’engagent en rien le pouvoir adjudicateur.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 11:00 +02:00
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de travaux. --- Le présent marché est un accord-cadre mon-adjudicataire qui a pour objet la réfection des revêtements dégradés par programme PMS (Pavement Management System) sur le réseau routier structurant géré par la Direction des Routes de Namur. ---Il s’étend en fonction des divisions sur les Districts routiers structurant de Floreffe, Ciney, Sinsin et Gedinne.--- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par le Pouvoir Adjudicateur, en fonction de ses besoins, et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges.--- Le montant minimum de toutes les commandes du marché est fixé à 2.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. Le montant maximum de toutes les commandes du marché est de 8.000.000 € HTVA pour la durée totale du marché. --- Les travaux sont rangés dans la sous-catégorie C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 5 (correspondant au volume annuel présumé des commandes).--- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions . L’opérateur économique se rend sur la plateforme DUME via: https://dume.publicprocurement.be/.--- Au point délai d'exécution : ARTICLE 76 Délais d'exécution : Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché.--- 11. Renseignements utiles M. ir Didier MASSET, Directeur Courriel : didier.masset@spw.wallonie.be --- Mme Khadija DAOUDI, Fonctionnaire dirigeant Courriel : khadija.daoudi@spw.wallonie.be ---
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Les commandes seront passée pendant une période de 48 mois à dater de la conclusion du marché. Ce délai peut être prolongé de 120 jours calendrier à la demande du Pouvoir Adjudicateur. L’ordre de prolongation sera notifié à l’adjudicataire avant l’échéance du délai initial du marché. Les travaux commandés durant cette période supplémentaire sont exécutés selon les mêmes conditions contractuelles et aux mêmes prix. Cependant, la fin du marché peut intervenir anticipativement lorsque le montant maximum des commandes est atteint. Les travaux à exécuter lors de chaque commande font l'objet d'un bon de commande. Ce bon comportera la date de début des travaux (entre le 15eme et 45eme jour qui suit la transmission du bon de commande). Le délai d’exécution d’une commande est convenu entre les parties. A défaut, le délai accordé pour l’exécution d’une commande est de maximum 5 jours ouvrables par tranche de 100.000€ de travaux. Ce délai doit être compris comme un délai partiel, les délais partiels étant de rigueur dans le cadre de ce marché.--- Voir le détail dans le C.S.C.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6352
Département : SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale : Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : francesca.lodato@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 81320982
Adresse internet : https://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement : 0252151302
Adresse postale : Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville : Liège
Code postal : 4031
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : benoit.rouard@sofico.org
Téléphone : +3243674568
Adresse internet : https://www.sofico.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : 322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850032378
Adresse postale : Rue Lucien Namêche, 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : dd8d41fc-3f77-4ef6-bf73-b6f23336578f-01
Description : Cet avis RECTIFICATIF 1 concerne les modifications suivantes : le remplacement du document DUME en version pdf et xml ainsi que la note justificative.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 05/09/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ecb7f4d9-cfb8-4ffc-be52-d29b15abb6f6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 05/09/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00541155-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024