RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION

RENOUVELLEMENT DE L'HEBERGEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION

CPV: 48800000 Sistemas y servidores de información
Plazo:
11 de diciembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
Organismo adjudicador:
Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
Description : RENOUVELLEMENT DE L'HEBERGEMENT DU SYSTEME D'INFORMATION
Identifiant de la procédure : 73815ff2-4207-474f-8aee-8a17d2d5a0fa
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48800000 Systèmes d'information et serveurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Législation en vigueur
Faillite : Législation en vigueur
Corruption : Législation en vigueur
Concordat : Législation en vigueur
Participation à une organisation criminelle : Législation en vigueur
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Législation en vigueur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Législation en vigueur
Fraude : Législation en vigueur
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Législation en vigueur
Insolvabilité : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Législation en vigueur
Biens administrés par un liquidateur : Législation en vigueur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Législation en vigueur
Motifs d’exclusion purement nationaux : Législation en vigueur
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Législation en vigueur
Coupable d’une faute professionnelle grave : Législation en vigueur
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Législation en vigueur
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Législation en vigueur
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Législation en vigueur
État de cessation d’activités : Législation en vigueur
Paiement d’impôts et taxes : Législation en vigueur
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Législation en vigueur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
Description : RENOUVELLEMENT DE L’HEBERGEMENT DU SYSTEME D’INFORMATION
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48800000 Systèmes d'information et serveurs
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductible tacitement dans la limite de 3 reconductions pour des périodes identiques.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Période initiale de 12 mois à compter de la notification. Reconductible 3 fois. Fin maximale du marché : courant 2028.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. Règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/12/2024 08:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Législation en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation chargée des procédures de recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Organisation qui traite les offres : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Société Dauphinoise pour l'Habitat (38)
Numéro d’enregistrement : 05850232900053
Adresse postale : 34 avenue de Grugliasco
Ville : Echirolles
Code postal : 38130
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : n.montmayeur@sdh.fr
Téléphone : +33 476683939
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sdh.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 648a0b86-c506-4449-b79a-605804b4dd05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 15:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666205-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024