Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6

Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF. Erneuerung der amtlichen Vermessung ohne Vermarkungsrevision, …

CPV: 22114310 Mapas catastrales, 30221000 Planos catastrales digitales, 71354300 Servicios de estudios catastrales, 71355200 Servicio oficial de topografía catastral
Lugar de ejecución:
Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Organismo adjudicador:
Service de la géoinformation SGéo
Número de premio:
f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service de la géoinformation SGéo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Description : Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF.
Identifiant de la procédure : f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b
Identifiant interne : f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Description : Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF.
Identifiant interne : b7a28a88-3fe5-488c-aed0-f04ad70cb969

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30221000 Plans cadastraux numériques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châbles FR
Code postal : 1474
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : En plus de la commune concernée, le lieu de la fourniture du service est le bureau du soumissionnaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication ont été envoyés aux soumissionnaires avec l’appel d’offres.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision a fait l'objet d'une notification individuelle qui pouvait, dans un délai de 20 jours, faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, rue des Augustins 3, case postale 630, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la géoinformation SGéo
TED eSender : Simap.ch

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 502 501,75 Franc suisse

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FR_Grivel Géomètre SA
Offre :
Identifiant de l’offre : 7e820c09-92e7-49fe-87ab-3fcc4ac8c384
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : N/A
Date de conclusion du marché : 21/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 333 893,9 Franc suisse
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 502 501,75 Franc suisse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service de la géoinformation SGéo
Numéro d’enregistrement : 18cba8b7-3c12-40f6-a683-22974746a93f
Adresse postale : Rue Joseph-Piller 13
Ville : Fribourg
Code postal : 1700
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sgeo_simap@fr.ch
Téléphone : +41263053564
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0010

Nom officiel : FR_Grivel Géomètre SA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 7dfcc3db-d64d-4078-a896-b85410c01808
Adresse postale : Rue du Camus 2
Ville : Estavayer-le-Lac
Code postal : 1470
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : not.published@for.privacy.reason s
Téléphone : +00 00 000 00 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b7a28a88-3fe5-488c-aed0-f04ad70cb969 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715455-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024