Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6

Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF. Erneuerung der amtlichen Vermessung ohne Vermarkungsrevision, …

CPV: 71355200 Servicio oficial de topografía catastral, 22114310 Mapas catastrales, 30221000 Planos catastrales digitales, 71354300 Servicios de estudios catastrales
Plazo:
8 de octubre de 2024 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Organismo adjudicador:
Service de la géoinformation SGéo
Número de premio:
f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service de la géoinformation SGéo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Description : Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF.
Identifiant de la procédure : f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b
Identifiant interne : f7947696-b137-4ea1-a204-b24cf95c3c1b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renouvellement de la mensuration officielle, Cheyres-Châbles, lot 6
Description : Renouvellement de la mensuration officielle sans révision d'abornement sur une surface de 779 ha, dont 441 ha de lac. Au terme des travaux, les géodonnées répondront au standard MO93. Les travaux englobent les mises à jour de la BDMO, de DSK2 et du RF.
Identifiant interne : 9bfa402e-d27a-4e41-9a87-cfb77904b9cd

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22114310 Plans cadastraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30221000 Plans cadastraux numériques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châbles FR
Code postal : 1474
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : En plus de la commune concernée, le lieu de la fourniture du service est le bureau du soumissionnaire.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/11/2024
Date de fin de durée : 31/05/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : allemand, français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Cette décision peut, dans un délai de 20 jours dès la présente publication,faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal, section administrative, Rue des Augustins 3, Case postale 1654, 1701 Fribourg.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la géoinformation SGéo
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service de la géoinformation SGéo
Numéro d’enregistrement : a421cb1d-46d3-406b-8be5-5b80e2b7b4b0
Adresse postale : Rue Joseph-Piller 13
Ville : Fribourg
Code postal : 1700
Subdivision pays (NUTS) : Fribourg / Freiburg ( CH022 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : sgeo_simap@fr.ch
Téléphone : +41263053564
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bfa402e-d27a-4e41-9a87-cfb77904b9cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2024 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français allemand

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00537560-2024
Numéro de publication au JO S : 175/2024
Date de publication : 09/09/2024