Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage

Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage

CPV: 72512000 Servicios de gestión de documentos
Lugar de ejecución:
Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Organismo adjudicador:
Uniformation
Número de premio:
MP-2024-16-FCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Uniformation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Description : Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Identifiant de la procédure : 62344d7b-5fea-49cd-a784-d291cb3056c7
Identifiant interne : MP-2024-16-FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Description : Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Identifiant interne : S-PF-1532238

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72512000 Services de gestion de documents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 43 Boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Valeur estimée Ht indiquée : pour toute la durée du marché Durée du marché : 12 mois Reconduit 3 fois - Par tacite reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 579920-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Expérience des Opco, connaissance et expérience du dispositif apprentissage et composition de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voici l'Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01 44 32 51 51 Horaires d'ouverture Le Tribunal Judiciaire de Paris est ouvert : - du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 (accueil du public) - et le samedi de 8h30 à 15h00 (pas d'accueil du public) Le Tribunal de Paris est fermé le dimanche. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché auprès de la juridiction judiciaire compétente ; - référé contractuel : conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la Commande Publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE PUCE ET PLUME
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE PUCE ET PLUME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Mp-2024-16-Fcs
Titre : Renfort administratif- Externalisation du process instruction des contrats d'apprentissage
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B948E421-0D37-0FEC-351C6E0A78C312AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Uniformation
Numéro d’enregistrement : 76604
Adresse postale : 43 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : UNIFORMATION
Adresse électronique : serviceachats@uniformation.fr
Téléphone : 0969327979
Adresse internet : http://www.uniformation.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : B948E446-EFEE-C339-6319407E3AF79774
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPE PUCE ET PLUME
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1532238-1-0-1
Adresse postale : 16 Rue Rottembourg
Ville : Paris 12
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : lola.clement@puceplume.fr
Téléphone : 0149285353
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd913b5d-9df5-4b15-b868-5f2d8b994d2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00791619-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024