RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L’ECHANGEUR RD1016/RD200 VERS MONTATAIRE

Le marché public a pour objet la réalisation du renforcement structurel de l'échangeur RD1016/RD200 vers Montataire. Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.

CPV: 45233220 Trabajos de pavimentación de carreteras, 45233200 Trabajos diversos de pavimentación, 45233120 Trabajos de construcción de carreteras, 45112500 Trabajos de movimiento de tierras
Lugar de ejecución:
RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L’ECHANGEUR RD1016/RD200 VERS MONTATAIRE
Organismo adjudicador:
Conseil Général de l'OIse
Número de premio:
24-DIT-CBU-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L’ECHANGEUR RD1016/RD200 VERS MONTATAIRE
Description : Le marché public a pour objet la réalisation du renforcement structurel de l'échangeur RD1016/RD200 vers Montataire.
Identifiant de la procédure : 028e53e3-a528-44a5-bd86-982894558a87
Identifiant interne : 24-DIT-CBU-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché public est conclu selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée totale du marché, qui comprend le délai global d’exécution, est de 8 mois à compter de sa date de notification.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RENFORCEMENT STRUCTUREL DE L’ECHANGEUR RD1016/RD200 VERS MONTATAIRE
Description : Les caractéristiques techniques des travaux sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) et ses annexes.
Identifiant interne : 24-DIT-CBU-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233200 Travaux de revêtement divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de travaux pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 050 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur indiquée au 2.1.3 et au 5.1.5 correspond au montant total prévisionnel du marché hors PSE (de 1 050 000 euros HT) sur sa durée totale (8 mois). Le montant total prévisionnel de la PSE est de 170 000 € HT. Le montant prévisionnel global du marché, avec PSE obligatoire, est de 1 220 000 € HT. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil Départemental de l’Oise, Village Mykonos, Bâtiment A – Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d’Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai et planning
Description : Délai et planning : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer le marché public au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Prix:60 points, 2. Valeur technique : 30 points, 3. Délai et planning : 10 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Général de l'OIse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 903 548 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 903 548 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-240003-117
Titre : Offre variante avec PSE obligatoire
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Conseil Général de l'OIse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Adresse postale : Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLAS FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement : 32933888303793
Adresse postale : 21 rue Hippolyte Bayard
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : colas.beauvais@colas.com
Téléphone : +33 344022282
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c74d5d61-b04e-42bb-8985-27fcd59225b5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 14:06 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00605291-2024
Numéro de publication au JO S : 196/2024
Date de publication : 08/10/2024