Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l'analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d'adaptation au changement climatique

Annonce dérivée - Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans …

CPV: 75130000 Servicios de apoyo a los poderes públicos
Plazo:
14 de noviembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l'analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d'adaptation au changement climatique
Organismo adjudicador:
Agence Française de Développement
Número de premio:
CLN-2024-0531

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Française de Développement
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l'analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d'adaptation au changement climatique
Description : Annonce dérivée - Le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans les priorités nationales. Dans cette optique, il est nécessaire de dépasser les formations traditionnellement délivrées que ce soit dans leur forme (en salle avec des diaporamas et sans suffisamment d'interaction) ou leurs publics cibles et de proposer un véritable itinéraire de formation qui combine acquisition de connaissances et développement de compétences spécifiques. Les objectifs spécifiques de la prestation sont : - Renforcer les capacités de 30 acteurs concernés par le volet adaptation de la CDN (cadres ministériels transversaux et sectoriels, représentant.e.s des services genres et équité des ministères, et autres parties prenantes clés) sur le cadrage, conduite et pilotage des analyses des risques climatiques, ainsi que la planification et le suivi des actions d'adaptation au changement climatique ; - Renforcer les capacités de 10 acteurs intervenant dans la décentralisation et le développement des territoires sur les enjeux d'adaptation au niveau des territoires ; - Renforcer les capacités de 15 membres du noyaux multisectoriel (dont 5 de la DGBF , 1 représentant de la DGTCP , et 1 représentants pour 9 autres ministères et institutions) en charge de la budgétisation verte incluant le changement climatique et l'environnement sur les concepts du changement climatique, les enjeux budgétaires en lien avec le changement climatique, ainsi que le suivi de la finance climat. - Renforcer les capacités des parlementaires de trois commissions (commission environnement et changement climatique, commission agro-pastorale, aménagement du territoire et développement local ; et commission des finances et du développement écono...
Identifiant de la procédure : 059c214c-4a2a-446e-a40d-8cd1e38270bb
Identifiant interne : CLN-2024-0531
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption : Corruption
Concordat :
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude : Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Insolvabilité : Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renforcement des capacités des acteurs de la mise en œuvre de la CDN sur l’analyse des risques climatiques et la sensibilisation des décideurs sur les enjeux d’adaptation au changement climatique
Description : L'objectif général du marché est de favoriser la montée en puissance de l'expertise nationale sur les enjeux d'adaptation et l'appropriation au niveau des décideurs pour accompagner l'intégration de ces enjeux dans les priorités nationales. Dans cette optique, il est nécessaire de dépasser les formations traditionnellement délivrées que ce soit dans leur forme (en salle avec des diaporamas et sans suffisamment d'interaction) ou leurs publics cibles et de proposer un véritable itinéraire de formation qui combine acquisition de connaissances et développement de compétences spécifiques. Les objectifs spécifiques de la prestation sont : - Renforcer les capacités de 30 acteurs concernés par le volet adaptation de la CDN (cadres ministériels transversaux et sectoriels, représentant.e.s des services genres et équité des ministères, et autres parties prenantes clés) sur le cadrage, conduite et pilotage des analyses des risques climatiques, ainsi que la planification et le suivi des actions d'adaptation au changement climatique ; - Renforcer les capacités de 10 acteurs intervenant dans la décentralisation et le développement des territoires sur les enjeux d'adaptation au niveau des territoires ; - Renforcer les capacités de 15 membres du noyaux multisectoriel (dont 5 de la DGBF , 1 représentant de la DGTCP , et 1 représentants pour 9 autres ministères et institutions) en charge de la budgétisation verte incluant le changement climatique et l'environnement sur les concepts du changement climatique, les enjeux budgétaires en lien avec le changement climatique, ainsi que le suivi de la finance climat. - Renforcer les capacités des parlementaires de trois commissions (commission environnement et changement climatique, commission agro-pastorale, aménagement du territoire et développement local ; et commission des finances et du développement économique) et des représentants des autres commissions de l'Assemblée nationale (AN) togolaise sur les enjeux d'adaptation et leur rôle
Identifiant interne : CLN-2024-0531

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.8 Critères d’accessibilité

Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marche-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 210 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : CF réglement de consultation
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Paris. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé précontractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel : Près le président du tribunal administratif de Paris, une fois le marché public ou l’accord-cadre signé, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’un avis d’attribution, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du code de justice administrative. En l’absence de la publication d’un tel avis, ou de la notification susmentionnée, vous avez la possibilité de saisir le tribunal dans les six mois à compter du lendemain de la date de signature du marché ou de l’accord-cadre. Recours de pleine juridiction : Vous avez la possibilité d’exercer un recours de pleine juridiction ayant pour objet de contester la validité du marché ou de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché ou de l’accord-cadre et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Française de Développement
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Française de Développement
Organisation qui traite les offres : Agence Française de Développement

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Française de Développement
Numéro d’enregistrement : 77566559900129
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : rsane-ext@afd.fr
Téléphone : +33 153443131
Télécopieur : +33 144879939
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e50ec991-1917-47bb-84c2-942f7573f441 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/10/2024 13:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00620357-2024
Numéro de publication au JO S : 200/2024
Date de publication : 14/10/2024