Remplacement du superviseur de sécurité incendie pour le CCG de MARTIGUES

L’objet principal de la prestation est : - le remplacement du superviseur de sécurité incendie actuel, - la conception et la mise en service d’un nouveau logiciel de supervision de la sécurité incendie, - la mise en communication du superviseur avec tous les équipements et les asservissements du système de …

CPV: 31625100 Sistemas de detección de incendios
Lugar de ejecución:
Remplacement du superviseur de sécurité incendie pour le CCG de MARTIGUES
Organismo adjudicador:
EDF SA
Número de premio:
AVIS011914

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remplacement du superviseur de sécurité incendie pour le CCG de MARTIGUES
Description : L’objet principal de la prestation est : - le remplacement du superviseur de sécurité incendie actuel, - la conception et la mise en service d’un nouveau logiciel de supervision de la sécurité incendie, - la mise en communication du superviseur avec tous les équipements et les asservissements du système de sécurité incendie et gaz du site, - l’intégration de la sécurité informatique via les règles de cyber sécurité industrielles, - le service de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de maintien des conditions de sécurité (MCS) pendant 5 ans en option. Le Titulaire aura en charge les études d’ingénierie, la fabrication, la fourniture, le transport, le montage, les essais, la mise en service, la production de la documentation, ainsi que la formation des exploitants pour l’ensemble des équipements et prestations.
Identifiant de la procédure : 8aeb1d5a-28bf-4c27-87ce-818689820ea8
Identifiant interne : AVIS011914
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MARTIGUES
Code postal : 13117
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - Demande d'information AVIS N°AVIS011914 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remplacement du superviseur de sécurité incendie pour le CCG de MARTIGUES
Description : L’objet principal de la prestation est : - le remplacement du superviseur de sécurité incendie actuel, - la conception et la mise en service d’un nouveau logiciel de supervision de la sécurité incendie, - la mise en communication du superviseur avec tous les équipements et les asservissements du système de sécurité incendie et gaz du site, - l’intégration de la sécurité informatique via les règles de cyber sécurité industrielles, - le service de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de maintien des conditions de sécurité (MCS) pendant 5 ans en option. Le Titulaire aura en charge les études d’ingénierie, la fabrication, la fourniture, le transport, le montage, les essais, la mise en service, la production de la documentation, ainsi que la formation des exploitants pour l’ensemble des équipements et prestations.
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : Option : le service de maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de maintien des conditions de sécurité (MCS) pendant 5 ans.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site du CCG de Martigues.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 7 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit présenter son chiffre d'affaires réalisé avec EDF et ses filiales lors de ces 3 dernières années. - Le candidat doit avoir, sur les 3 derniers exercices, un chiffre d'affaires annuel moyen égal ou supérieur à 1 500 000 EUR.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Le candidat doit disposer d'une certification ou d’une organisation de management de l'environnement de type EN ISO 14001 ou certification équivalente. - Le candidat doit disposer d'une certification de management de la qualité de type EN ISO 9001 ou certification équivalente. - Le candidat doit disposer d'une certification ou d‘une organisation de management de la sécurité de type ISO 45001 ou certification équivalente - Le candidat doit avoir un bureau d’études intégré. - Le candidat doit fournir des références datées de moins de 5 ans de projets industriels dans le domaine de l’énergie comprenant : ** la démonstration d’un logiciel avec référence aux qualifications et tests standardisés réussis, ** de la conception des logiciels de supervision pour la sécurité incendie, ** de la mise en service des systèmes pour la sécurité incendie conforment à l’APSAD et/ou NFS, ** la conception et la mise en service des systèmes de sécurité incendie, ** de l’assistance téléphonique pour diagnostic et support technique à distance, - Le candidat doit démontrer qu'il a les compétences nécessaires requises et fournir au moyen de tous les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour les domaines suivants : ** Programmations logicielles et matériels informatique, base de données, animation graphique, ** Dimensionnement des architectures matérielles et réseau ** Le développement informatique, ** Les logiciels de supervision pour la sécurité incendie. C’est un atout si le personnel est compétant dans les U.A.E. de domaine de la sécurité incendie, ** La maitrise des langages informatiques notamment le langage informatique utilisé pour la programmation du logiciel qu’il propose. ** Les systèmes de sécurité incendie. - Le candidat doit démontrer qu'il a les compétences et ressources et fournir les éléments permettant l'appréciation de ses capacités pour répondre aux astreintes et à la rapidité de réponse requise pour la maintenance corrective. Les prestations concernant le logiciel de supervision de sécurité incendie, les matériels informatiques et le réseau : conception, études, programmation, essais et mise en service ne pourront pas être sous-traitées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552081317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : EDF – Direction des Achats Groupe Direction des Opérations Achats Production 4, rue Floréal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MOIOLI Bastien
Adresse électronique : bastien.moioli@edf.fr
Téléphone : 07 65 15 35 78
Adresse internet : https://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : +33 144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mailgenerique@mediateur.edf.fr
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f120840b-6e7c-4232-b300-757755f0b48f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/09/2024 14:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00547437-2024
Numéro de publication au JO S : 178/2024
Date de publication : 12/09/2024