REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)

Les prestations portent sur les fournitures, installations et mise en service de 3 chaudières, destinées à équiper l'Hôtel du Département (bâtiment situé 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne) ainsi que la fourniture et pose de 2 unités de production de gaz vert in situ, afin d'assurer une parfaite adéquation …

CPV: 42160000 Instalaciones de calderas
Plazo:
5 de mayo de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)
Organismo adjudicador:
Département de la Loire
Número de premio:
25FF-DAJCP-2228-L

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)
Description : Les prestations portent sur les fournitures, installations et mise en service de 3 chaudières, destinées à équiper l'Hôtel du Département (bâtiment situé 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne) ainsi que la fourniture et pose de 2 unités de production de gaz vert in situ, afin d'assurer une parfaite adéquation de l'ensemble chaudières/brûleurs/production gaz vert in situ. Le recours au dialogue compétitif est utilisé car le besoin consiste en une solution innovante (Chaudière hybride en terme de combustion + décarbonation proposée au travers d'une production locale de gaz vert sans stockage et sans pression), le dialogue compétitif a pour but de faire émerger des nouveaux procédés de production ou une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques. Il est prévu un dialogue avec des candidats admis à participer, en vue de définir ou de développer les solutions de nature à répondre aux besoins de l'acheteur. La première phase « candidature » a pour objet le choix de 4 candidats maximum admis à soumissionner. Le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats. Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. La ou les phases « dialogue » ont pour objet des auditions avec les candidats retenus de tous les aspects du programme fonctionnel jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre au besoin. Enfin, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre finale
Identifiant de la procédure : 3e57d531-0f17-4ec5-8654-5e09cf7d2ed6
Identifiant interne : 25FF-DAJCP-2228-L
Type de procédure : Dialogue compétitif
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : 1 - Capacité technique (notée sur 6 Points), - Effectifs 2 - Capacité Financière (notée sur 4 points), - Chiffre d'affaire de l'entreprise 3 - Capacité professionnelle (notée sur 10 points), et jugée sur la base des fiches références et des Cv : - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points) - Références collectivités (3 points) - Références hors collectivités (3 points)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REMPLACEMENT DES CHAUDIERES DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT SITUE 2 RUE CHARLES DE GAULLE A SAINT ETIENNE (42000)
Description : Les prestations portent sur les fournitures, installations et mise en service de 3 chaudières, destinées à équiper l'Hôtel du Département (bâtiment situé 2 rue Charles de Gaulle à Saint-Etienne) ainsi que la fourniture et pose de 2 unités de production de gaz vert in situ, afin d'assurer une parfaite adéquation de l'ensemble chaudières/brûleurs/production gaz vert in situ. Le recours au dialogue compétitif est utilisé car le besoin consiste en une solution innovante (Chaudière hybride en terme de combustion + décarbonation proposée au travers d'une production locale de gaz vert sans stockage et sans pression), le dialogue compétitif a pour but de faire émerger des nouveaux procédés de production ou une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques. Il est prévu un dialogue avec des candidats admis à participer, en vue de définir ou de développer les solutions de nature à répondre aux besoins de l'acheteur. La première phase « candidature » a pour objet le choix de 4 candidats maximum admis à soumissionner. Le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats. Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. La ou les phases « dialogue » ont pour objet des auditions avec les candidats retenus de tous les aspects du programme fonctionnel jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre au besoin. Enfin, les candidats retenus seront invités à remettre leur offre finale
Identifiant interne : F-PF-56460

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42160000 Installations de chaudières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/07/2025
Durée : 4 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel général : Pour les trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Pour les trois dernières années - portant sur le domaine d'activités de l'objet du marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privés Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A0156F2D-C76C-B70E-ED752F4A69CC1791
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : 1
Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr
Téléphone : 0477484059
Adresse internet : http://www.loire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A0156F4E-EC39-6F30-30FF8476EC5AF347
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire
Numéro d’enregistrement : A0156F5D-B387-DD5D-BBAAA3DDCD5EC665
Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique : commande-publique@loire.fr
Téléphone : 0477484320
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8b5dd9a5-ea27-4c64-8055-b246b13821e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216532-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025