Relance suite à infructuosité du lot n° 2. Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

Accord-cadre - Entretien des installations de réception télévisuelles sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. LOT 2 : SECTEUR SUD Entretien des installations de réception télévisuelles

CPV: 50341000 Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de televisión
Lugar de ejecución:
Relance suite à infructuosité du lot n° 2. Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
Organismo adjudicador:
OPH DE L'AISNE
Número de premio:
LOT 2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance suite à infructuosité du lot n° 2. Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
Description : Accord-cadre - Entretien des installations de réception télévisuelles sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne. LOT 2 : SECTEUR SUD
Identifiant de la procédure : ccaf0ed6-ed34-4325-9138-f8f7493fd3d5
Avis précédent : 60b4afab-5474-4f5f-a52f-017a5fc35f70-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Relance suite à infructuosité du lot n° 2 - Secteur Sud - Agences Presles, Saint Crépin et Sud. Marché passé en Procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 2ème semestre 2024. Le marché prendra fin le 30 Septembre 2028 maximum.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 2 Accord cadre - Entretien des installations de réception télévisuelles - Patrimoine de l'OPH de l'Aisne
Description : Entretien des installations de réception télévisuelles
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341000 Services de réparation et d'entretien de matériel de télévision

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, fax : 03-22-33-61-71. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de NANCY drcl 5 - préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy Cedex. Précisions concernant le délai des voies de recours : -le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; -le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Office Public de l'Habitat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'AISNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'AISNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 244 300 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANTENNE MEDIASYSTEME
Offre :
Identifiant de l’offre : ANTENNE MEDIASYSTEME
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 244 300 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DSPS2524
Titre : Accord-cadre - Entretien des installations de réception télévisuelles du patrimoine de l'OPH de l'Aisne - LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'AISNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH DE L'AISNE
Numéro d’enregistrement : 42311939500014
Département : Aisne
Adresse postale : 1 place Jacques de Troyes
Ville : Laon
Code postal : 02007
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : OPH DE L'AISNE
Adresse électronique : contact@opal02.com
Téléphone : 0323236200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Département : Meurthe et Moselle
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800111100016
Département : SOMME
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS 81114
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ANTENNE MEDIASYSTEME
Numéro d’enregistrement : 52836053000018
Département : AISNE
Adresse postale : 14 RUE DE GUISE
Ville : SAINT-QUENTIN
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : jeanchristophe.ams@gmail.com
Téléphone : 0323607128
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5000d818-db67-4b47-9a4b-2b372730e470 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 14:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00788802-2024
Numéro de publication au JO S : 249/2024
Date de publication : 23/12/2024