Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le …

CPV: 66519310 Servicios de asesoramiento en materia de seguros
Lugar de ejecución:
Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE BLAGNAC
Número de premio:
202413

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant de la procédure : 5ef21d72-d48f-4beb-b527-4ed0d1048579
Identifiant interne : 202413
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'expert d'assuré dans le cadre de la gestion des sinistres relevant du contrat d'assurance "Dommages aux biens" de la Ville de Blagnac. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT maximum pour la période initiale du marché : 400 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2025 ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci est postérieure. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Identifiant interne : S-PF-1538175

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66519310 Services de conseil en assurances
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 602678-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413
Titre : Relance - Réalisation de prestations d'assistance en qualité d'expert d'assuré pour la Ville de Blagnac
Date de conclusion du marché : 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E8E8C4BF-0D36-27C2-FD977337393F9314
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE BLAGNAC
Numéro d’enregistrement : 20986
Adresse postale : 1 Place des Arts
Ville : Blagnac
Code postal : 31700
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : CARLES JOSEPH
Adresse électronique : contact@mairie-blagnac.fr
Téléphone : 0561717200
Télécopieur : 0561717273
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E8E8C4EE-B422-3DE0-D77970E41193AC3D
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL ASSISTANCE EXPERTISE BATIMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1538175-1-0-1
Adresse postale : 1 Bd Jacques Albert
Ville : Elne
Code postal : 66200
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Téléphone : 09 70 24 68 44
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b4b6791-2027-4cd5-9f79-5b61da043dce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 12:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800884-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024