Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024

Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande. Relance de la consultation. Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches

CPV: 77211500 Servicios de mantenimiento de árboles, 77341000 Poda de árboles, 77211400 Servicios de tala de árboles
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024
Organismo adjudicador:
Commune de Saint-Avé
Número de premio:
25-AOO-ELAGAGE-RELANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance - Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches Avis précédent BOAMP 24-103263 et JOUE OJ S 178/2024 12/09/2024
Description : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum annuels de commande. Relance de la consultation.
Identifiant de la procédure : dd263dbc-32b5-4189-b05a-3b9644cbff38
Identifiant interne : 25-AOO-ELAGAGE-RELANCE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent appel d'offres a pour objet la relance de la consultation pour les prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Avé
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa date de notification. Reconductible trois fois par période d'un an. Les variantes à l'initiative des soumissionnaires sont autorisées. La visite sur site est conseillée. Il est possible de prendre rendez-vous (voir le règlement de la consultation).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'opération n'est pas décomposée en lot. Un détail quantitatif estimatif fictif (DQEF) est joint au dossier de consultation. Les quantités indiquées au DQEF sont basées sur des estimations de prestations qui seront exécutées pendant un an. Le DQEF n'est pas contractuel. Il sert, lors de l'analyse, à comparer les offres reçues.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont décrits dans le dossier de consultation (ils ne sont pas uniquement des motifs d'exclusion purement nationaux).

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches
Description : Lot unique : prestations d'élagage et d'abattage d'arbres et de rognage de souches

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options :
Description des options : Le marché peut être reconduit trois fois sans mise en concurrence.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Avé
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/08/2025
Date de fin de durée : 18/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres et leur pondération sont décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint-Avé
Numéro d’enregistrement : 21560206100016
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Hôtel de Ville BP 40020
Ville : Saint-Avé cedex
Code postal : 56891
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : fad@saint-ave.fr
Téléphone : 0297607010
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1300292830012
Adresse postale : Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44040
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c724d695-c4dc-4587-acc8-59d157f14b1c - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 14:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00229503-2025
Numéro de publication au JO S : 70/2025
Date de publication : 09/04/2025