RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN

Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros …

CPV: 79111000 Servicios de asesoría jurídica
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental de la Gironde
Número de premio:
2024-0335

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Description : Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois
Identifiant de la procédure : ff9ff4af-2514-4e81-b9f9-923834b2f179
Identifiant interne : 2024-0335
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Complément sur le critère de sélection des offres. La valeur technique (70 points) est décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Méthodologie détaillée et adaptée au regard de la structuration du Département de la Gironde pour la mise en oeuvre des prestations : 30 points - Sous-critère 2 : Structuration de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations et compétences de ces profils auprès de collectivités territoriales de même dimensionnement que le Département de la Gironde : 30 points - Sous-critère 3 : Cohérence du calendrier d'exécution prévisionnel, des phasages et de leurs délais respectifs pour la mise en oeuvre d'un programme Emtn : 10 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RELANCE LOT-1- Prestations d'arrangeur pour la mise en oeuvre, le suivi et l'actualisation du programme d'émissions obligataires de long terme de type EMTN
Description : Relance du lot 1 déclaré sans suite lors de la consultation initiale : Prestations d'arrangeur et de conseil juridique pour le programme d'émissions obligataires de type Euro Medium Term Notes du Département (EMTN). L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un maximum de 196.000,00 euros HT toutes périodes confondues (Cf. Article 2 du RC pour répartition par période). L'accord-cadre est exécutoire à compter de la date de sa notification pour une période initiale de 12 mois
Identifiant interne : S-PF-1515669

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : Les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an à la date anniversaire de sa notification sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2). 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 5.La liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années Et auprès de collectivités territoriales, indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années nature que celles de l'accord-cadre
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CD GIRONDE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement : 22330001300016
Adresse postale : Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Pays : France
Point de contact : GLEYZE Jean-Luc
Adresse électronique : dgar-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Adresse internet : http://www.gironde.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gironde.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CD GIRONDE
Numéro d’enregistrement : 1770045
Adresse postale : Esplanade Charles De Gaulle
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Pays : France
Adresse électronique : dgasg-d2asj-scp@gironde.fr
Téléphone : 0556993333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 68402
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b51bc5e-ac1e-41ba-885e-a24e64f60177 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/08/2024 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00506586-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024