Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première …

CPV: 24311900 Cloro
Plazo:
23 de septiembre de 2024 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Organismo adjudicador:
Métropole Rouen Normandie
Número de premio:
24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Description : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation
Identifiant de la procédure : b9f956eb-39e8-4beb-b32c-352653d1d610
Identifiant interne : 24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les lieux de livraison qui sont répartis sur le périmètre de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et qui sont au nombre de vingt sont détaillés dans le règlement de consultation
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. -Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 5 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 6 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 7 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 8 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Total 280 000,00 euro(s) Minimum Ht / 800 000,00 euro(s) Maximum Ht Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 800 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation susmentionnée correspond à la période totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Hmdb-Relancechloreep -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : janvier 2025 -Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Description : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation
Identifiant interne : F-PF-1503729

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Les lieux de livraison qui sont répartis sur le périmètre de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et qui sont au nombre de vingt sont détaillés dans le règlement de consultation
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : -L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. -La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres : 23/09/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2024 14:00 +02:00
Lieu : Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont révisables
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Montage financier : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée
Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 20002341400101
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1751994
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mittérand
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76176
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 598725
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c6803140-11cd-4c66-b80f-feafc74bf024 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/08/2024 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00501034-2024
Numéro de publication au JO S : 162/2024
Date de publication : 21/08/2024