RELANCE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

RELANCE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE PRODUITS D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET MENAGERS PRODUITS PAPIER - CONSOMMABLE - PRODUITS BROSSERIE - ACCESSOIRES

CPV: 39830000 Productos de limpieza
Plazo:
30 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RELANCE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Organismo adjudicador:
HÔTEL DE VILLE
Número de premio:
MFY-2510

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HÔTEL DE VILLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Description : RELANCE - FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET DE MATERIELS DE NETTOYAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
Identifiant de la procédure : c2f77475-cbd7-4aa8-8174-af2170d7c470
Identifiant interne : MFY-2510
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRODUITS D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET MENAGERS
Description : PRODUITS D'ENTRETIEN INDUSTRIELS ET MENAGERS
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations noté s/60 et décomposé comme suit : -Prix des produits s/50 -Remise accordée sur les prix catalogue pour les articles non prévus au BPU s/10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée s/40 et analysée au regard du mémoire technique et apprécié au regard des sous-critères suivants : - Qualité des produits s/30 - Impact environnementale lié à l'utilisation des produits s/10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔTEL DE VILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui traite les offres : HÔTEL DE VILLE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRODUITS PAPIER - CONSOMMABLE - PRODUITS BROSSERIE - ACCESSOIRES
Description : PRODUITS PAPIER - CONSOMMABLE - PRODUITS BROSSERIE - ACCESSOIRES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39830000 Produits de nettoyage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Voir en ce sens le réglement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir en ce sens le réglement de consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir en ce sens le réglement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations noté s/60 et décomposé comme suit : -Prix des produits s/50 -Remise accordée sur les prix catalogue pour les articles non prévus au BPU s/10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique notée s/40 et analysée au regard du mémoire technique et apprécié au regard des sous-critères suivants : - Qualité des produits s/30 - Impact environnementale lié à l'utilisation des produits s/10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 17:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HÔTEL DE VILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN -
Organisation qui traite les offres : HÔTEL DE VILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HÔTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement : 21770305700018
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 54 RUE JEAN JAURES
Ville : MONTEREAU-FAULT-YONNE
Code postal : 77130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164704421
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 177707049
Département : SEINE ET MARNE
Adresse postale : 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af4031c1-2f28-4251-ac40-9677c04e00f0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 11:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00199231-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025