Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods

Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix …

CPV: 45214200 Trabajos de construcción de edificios escolares, 39100000 Mobiliario, 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares, 45421000 Trabajos de ebanistería, 09331200 Módulos solares fotovoltaicos
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Organismo adjudicador:
Ville de Sotteville-lès-Rouen
Número de premio:
2025-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sotteville-lès-Rouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods
Description : Relance des lots N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier et N°13 - Photovoltaïque suite à une procédure déclarée infructueuse pour la réhabilitation du Groupe Scolaire Franklin-Raspail dans le cadre de l'opération de requalification de l'Espace Lods. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Identifiant de la procédure : ff9f8b7a-4bf6-44a1-8dea-149fa44b92af
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville : Sotteville-lès-rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 128 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Description : Lot N°06 - Menuiseries intérieures / Mobilier
Identifiant interne : 06

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville : Sotteville-lès-rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 983 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot N°13 - Photovoltaïque
Description : Lot N°13 - Photovoltaïque
Identifiant interne : 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Groupe Scolaire Franklin (école maternelle) / Raspail (école élémentaire) Espace Marcel Lods Rue Raspail
Ville : Sotteville-lès-rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Chiffre d'affaires annuel général : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Effectif moyen annuel : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Mesures de gestion environnementale : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Outils, usines ou équipements techniques : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation Références sur des travaux spécifiés : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Se référer à l'article 6.1 du Réglement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 102BEA16-EE11-97BD-6D6740C2238EB88A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sotteville-lès-Rouen
Numéro d’enregistrement : 67835
Adresse postale : place de l'Hôtel de Ville
Ville : Sotteville-Les-Rouen Cedex
Code postal : 76301
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : RAGACHE Alexis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0235636077
Télécopieur : 0235623557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 102BEA33-BE44-4F60-497DC98E9AAB3F72
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 102BEA41-0D43-E1E2-6225C7A59DFC6CD5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 892505f3-56bb-4c21-8572-4869f12df21d-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1.4 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, lire Informations complémentaires : Valeur estimée 1 128 000,00 euro(s) Ht. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Relance de procédure suite à déclaration sans suite des lots 06 et 13 par décision du pouvoir adjudicateur Visite facultative le mardi 22 avril 2025 à 14h00 voir conditions au Rc. Durée : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13) La date de réception des offres reste inchangée (19/05/2025 à 12:00) seule l'heure d'ouverture des offres par la Moa est modifiée

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/05/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 19/05/2025 à 13h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 5.1.6 Informations générales: Au lieu de Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 14 mois d'exécution, lire Informations complémentaires : 2 mois de préparation + 10 mois d'exécution (pour le lot 06 et le lot 13)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e2555229-336d-40ef-afc9-cc02edb95923 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00247416-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025