RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE

RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE Montant annuel …

CPV: 03410000 Madera, 03414000 Madera en bruto
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Organismo adjudicador:
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Número de premio:
2024-0410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Description : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Identifiant de la procédure : 57c87a1e-18a3-4d2e-98ae-24380c6e9851
Identifiant interne : 2024-0410
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03414000 Bois brut

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Envoi de la publicité le 04/09/2024 Montant annuel minimum : 10 000 euros H.T. Montant annuel maximum : 150 000 euros H.T. En cas de 3 reconductions, Montant global minimum : 40 000 euros H.T; Montant global maximum : 600 000 euros H.T.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE
Description : RELANCE DE L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE, LE TRAITEMENT ET LA LIVRAISON DE BOIS POUR EXTERIEURS DES DOMAINES DEPARTEMENTAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU RHONE Montant annuel minimum de 10 000 euros HT. maximum de 150 000 euros HT.
Identifiant interne : 2024-0410

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03414000 Bois brut

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 440 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché peut être relancé en 2028.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Montant globaux minimum de 40 000 euros HT. maximum de 600 000 euros HT en cas de 3 reconductions.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.° Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère 1 est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 2 Performances environnementales est pondéré à 40% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère 3 Délai est pondéré à 20% Pour le détail, se référer au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.departement13.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/10/2024 14:00 +02:00
Lieu : Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires : Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0410

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Numéro d’enregistrement : 22130001500247
Adresse postale : Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Ville : Marseille Cedex 20
Code postal : 13256
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.sammg@departement13.fr
Téléphone : 0413313206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 70dd4376-edba-47c7-9c9a-8a7a3143ab7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 08:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00534302-2024
Numéro de publication au JO S : 173/2024
Date de publication : 05/09/2024