REHABILITATION/RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES DEUX VALLÉES

REHABILITATION/RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES DEUX VALLÉES RÉHABILITATION/ RECONSTRUCTION DU COLLEGE DES DEUX VALLEES

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
REHABILITATION/RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES DEUX VALLÉES
Organismo adjudicador:
Conseil Départemental des Ardennes
Número de premio:
2025-042-DPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION/RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES DEUX VALLÉES
Description : REHABILITATION/RECONSTRUCTION DU COLLÈGE DES DEUX VALLÉES
Identifiant de la procédure : db40515f-e4fe-45e3-926b-a259ea234421
Identifiant interne : 2025-042-DPI
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RÉHABILITATION/ RECONSTRUCTION DU COLLEGE DES DEUX VALLEES
Description : RÉHABILITATION/ RECONSTRUCTION DU COLLEGE DES DEUX VALLEES
Identifiant interne : 2025-042-DPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité architecturale et d'insertion dans le site
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse fonctionnelle au programme
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la réponse technique et environnementale
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Compatibilité et sincérité du projet avec enveloppe financière
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Engagement sur les coûts et les délais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères ne sont ni hiérarchisés ni pondérés.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne -
Informations relatives aux délais de recours : Référé Précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative). Toutefois ce référé ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 458 474 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLBOC SACHET ARCHITECTURES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre COLBOC SACHET ARCHITECTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 458 474 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-042-DPI
Date de conclusion du marché : 14/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 22080004900011
Adresse postale : Service de la Commande Publique 2 RUE LUCIEN HUBERT
Ville : Charleville mezieres cedex
Code postal : 08011
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : sandra.blanchard@cd08.fr
Téléphone : 0324366238
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : 175 100 056 00019
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLBOC SACHET ARCHITECTURES
Numéro d’enregistrement : 48218767100029
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd056885-246d-4e90-b844-e54d67797d6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00187835-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025