REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA COURSIVE, SCENE NATIONALE - LA ROCHELLE - MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
13 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA COURSIVE, SCENE NATIONALE - LA ROCHELLE - MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Número de premio:
2025.MOE.PAT.0020

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA COURSIVE, SCENE NATIONALE - LA ROCHELLE - MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération
Identifiant de la procédure : 76deed99-1d1c-4cd9-95f8-9d157489a4ef
Identifiant interne : 2025.MOE.PAT.0020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites auront lieu les - 27 mars de 14h à 17h - 28 mars de 9h à 12h - 3 avril de 9 h à 12h D'autres dates pourront être fixées par l'acheteur. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE LA COURSIVE, SCENE NATIONALE - LA ROCHELLE - MARCHE PUBLIC DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un forfait de rémunération
Identifiant interne : S-PF-1615026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Rochelle
Ville : La rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte du Patrimoine. ou Architecte en chef des Monuments Historiques (ACMH), ou équivalent, pour intervention sur un bâtiment en secteur sauvegardé Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 13/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres de la CDA de La Rochelle, Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et autres subventions éventuelles
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9AD0722C-FFA8-BC5A-517A11917F2F382B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 9AD07254-F4AE-AD5C-1605C5C6FCB3C2E9
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8f24f1d0-a5b1-4128-bfad-e4ad25c0f920-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 13/05/2025 à 14h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : 2.1.4 informations générales: Au lieu de D'autres dates pourront être fixées par l'acheteur, lire Pour les dates supplémentaires se reporter au Rc, Article 6.2 mentionnant notamment :Ainsi qu'aux dates suivantes : - Mercredi 16 avril de 9 h à 12h - Jeudi 17 avril de 9 h à 12h - Vendredi 18 avril de 9 h à 12h- Vendredi 18 avril de 14h à 17h
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5238de3f-5565-4da0-bf08-f8aec75c4757 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 11:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00204881-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025