Réhabilitation du groupe scolaire-.

La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre qui sera chargée d’assurer l’ensemble des missions nécessaires aux besoins définis par le maître d’ouvrage pour l’opération suivante : Réhabilitation du groupe scolaire Lot unique

CPV: 71242000 Elaboración de proyectos y diseños, presupuestos
Lugar de ejecución:
Réhabilitation du groupe scolaire-.
Organismo adjudicador:
Commune de MEXY
Número de premio:
2024-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de MEXY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation du groupe scolaire-.
Description : La présente consultation a pour objet la désignation d’une équipe de maîtrise d’œuvre qui sera chargée d’assurer l’ensemble des missions nécessaires aux besoins définis par le maître d’ouvrage pour l’opération suivante : Réhabilitation du groupe scolaire
Identifiant de la procédure : 6d2227e7-aa1a-43a3-bbf5-4b0f101ee16b
Identifiant interne : 2024-01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : motifs d'exclusion nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de MEXY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de MEXY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de MEXY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de MEXY
Numéro d’enregistrement : 21540367600012
Adresse postale : Rue Jules Ferry
Ville : MEXY
Code postal : 54135
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.mexy@wanadoo.fr
Téléphone : 0382242822
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de MEXY
Numéro d’enregistrement : FRF3154135
Adresse postale : Rue Jules Ferry
Ville : MEXY
Code postal : 54135
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.mexy@wanadoo.fr
Téléphone : 0382242822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de MEXY
Numéro d’enregistrement : FRF3154135
Adresse postale : Rue Jules Ferry
Ville : MEXY
Code postal : 54135
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.mexy@wanadoo.fr
Téléphone : 0382242822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de MEXY
Numéro d’enregistrement : FRF3154135
Adresse postale : Rue Jules Ferry
Ville : MEXY
Code postal : 54135
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.mexy@wanadoo.fr
Téléphone : 0382242822
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dfd3a4e1-a141-4fc1-a397-89627d793c60 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/12/2024 15:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00793133-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024