Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Rabotage sur une épaisseur de 6cm : 320m² Rabotage sur une épaisseur de 14cm : 3065m² Rabotage sur une épaisseur de 22cm : 1250m² Mise en oeuvre d'une couche base en GB de classe performance 3 bitume 0/14 : 1115 T Mise en …

CPV: 45233252 Trabajos de pavimentación de calles
Lugar de ejecución:
Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Número de premio:
2024-47

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Rabotage sur une épaisseur de 6cm : 320m² Rabotage sur une épaisseur de 14cm : 3065m² Rabotage sur une épaisseur de 22cm : 1250m² Mise en oeuvre d'une couche base en GB de classe performance 3 bitume 0/14 : 1115 T Mise en oeuvre d'enrobés de BBSG 0/10 porphyre classe 3: 695 T <br/>
Identifiant de la procédure : 18d59d74-99f5-415f-9515-fd226b6da9b8
Identifiant interne : 2024-47
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Rabotage sur une épaisseur de 6cm : 320m² Rabotage sur une épaisseur de 14cm : 3065m² Rabotage sur une épaisseur de 22cm : 1250m² Mise en oeuvre d'une couche base en GB de classe performance 3 bitume 0/14 : 1115 T Mise en oeuvre d'enrobés de BBSG 0/10 porphyre classe 3: 695 T <br/>
Identifiant interne : T-PA-1537774

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233252 Travaux de revêtement de rues

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 245 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : Montant inférieur au seuil européen

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Offre :
Identifiant de l’offre : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 245 000 Euro
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-88
Titre : Réhabilitation des voiries - Rue Charles August Coulomb et Avenue Newton à Arques
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E25595EA-C18C-D315-EEB28357BC1DF5A2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement : 58779
Adresse postale : 2 Rue Albert Camus Cs 20079
Ville : Longuenesse
Code postal : 62968
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : DUQUENOY JOEL
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374182000
Adresse internet : https://www.ca-pso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : E2559609-B576-DF24-FDD1C1F4FB5F9FA1
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1537774-1-0-1
Adresse postale : Le Mont A Cailloux
Ville : Leulinghen-Bernes
Code postal : 62250
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : beleulinghen@ramery.fr
Téléphone : 0321324302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a236a3ff-6140-4249-905b-5d1ecf39d8b5 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 12:43 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00745757-2024
Numéro de publication au JO S : 238/2024
Date de publication : 06/12/2024