REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE (avec clause d'insertion sociale obligatioire)

Cette opération consiste à reprendre et à finaliser les travaux entamés dans le but de donner à ce lieu, un cachet, une fonctionnalité à la hauteur de la notoriété de l'association. Gros-œuvre VRD / Bardage / Menuiseries extérieures / Serrurerie Revêtement sols et murs / Cloisons Faux-plafonds Menuiserie bois / …

CPV: 09310000 Electricidad, 42512000 Instalaciones de aire acondicionado, 44112300 Tabiques, 44316500 Artículos de forja, 44810000 Pinturas, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45262650 Trabajos de revestimiento de fachadas, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331220 Trabajos de instalación de aire acondicionado, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes
Plazo:
7 de octubre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE (avec clause d'insertion sociale obligatioire)
Organismo adjudicador:
Ville de Baie-Mahault (971)
Número de premio:
2024BM011MARCHCAFE-1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REHABILITATION DE L'ANCIEN MARCHE DE CAFE (avec clause d'insertion sociale obligatioire)
Description : Cette opération consiste à reprendre et à finaliser les travaux entamés dans le but de donner à ce lieu, un cachet, une fonctionnalité à la hauteur de la notoriété de l'association.
Identifiant de la procédure : 7b6c2727-c4bd-463c-9be7-db7841e20434
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Café
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gros-œuvre VRD / Bardage / Menuiseries extérieures / Serrurerie
Description : Gros-œuvre VRD / Bardage / Menuiseries extérieures / Serrurerie
Identifiant interne : 2024BM011MARCHCAFE-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancien marché de Café
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 208 756 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie)
Description : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Revêtement sols et murs / Cloisons Faux-plafonds Menuiserie bois / Peinture
Description : Revêtement sols et murs / Cloisons Faux-plafonds Menuiserie bois / Peinture
Identifiant interne : 2024BM011MARCHCAFE-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112300 Cloisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancien marché de Café
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 141 431 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie)
Description : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Electricité / Climatisation / Plomberie
Description : Electricité / Climatisation / Plomberie
Identifiant interne : 2024BM011MARCHCAFE-3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ancien marché de Café
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 140 550 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ce document n’est pas à fournir en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (version à jour du code de la commande publique) ou le DUME)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (à fournir uniquement par les entreprises nouvellement créées)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère :
Type : Autre
Nom : Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie)
Description : Valeur technique (Moyens humains et matériels, méthodologie) 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/10/2024 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, également utilisable par les acheteurs ne figurant pas dans l’avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Baie-Mahault (971)
Organisation qui traite les offres : Ville de Baie-Mahault (971)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Baie-Mahault (971)
Numéro d’enregistrement : 21971103300015
Adresse postale : Place Childéric Trinqueur Bourg
Ville : Baie-Mahault
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : service-achats@baiemahault.fr
Téléphone : +33 590265962
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.baiemahault.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d’enregistrement : 179 710 009 00038
Ville : BAIE-MAHAULT
Code postal : 97122
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe-ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13f0be49-fc44-4218-84e9-027ca2f0b8ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 12:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00536893-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024