Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs

Refonte et la maintenance du site de 60 millions de consommateurs Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs

CPV: 72413000 Servicios de diseño de sitios web www, 72420000 Servicios de desarrollo de Internet
Lugar de ejecución:
Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs
Organismo adjudicador:
INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Número de premio:
2024-023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs
Description : Refonte et la maintenance du site de 60 millions de consommateurs
Identifiant de la procédure : 5ad90d47-329a-4b3e-a69e-272a5d72df00
Identifiant interne : 2024-023
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusions sont précisés dans le code de la commande publique et dans le réglement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs
Description : Refonte et maintenance du site 60 millions de consommateurs
Identifiant interne : 2024-023

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72420000 Services de développement de l'internet

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : les critères de sélection des candidats sont mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 16/09/2024 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Organisation qui traite les offres : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

8. Organisations

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION
Numéro d’enregistrement : 38185672300030
Adresse postale : Service Achats 76 avenue Pierre Brossolette
Ville : Malakoff cedex
Code postal : 92240
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : d.rodrigues@inc60.fr
Téléphone : +33145662115
Adresse internet : https://www.inc-conso.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af27df9e-bef5-47d7-a2fb-33ca5eb88f92 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 15:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508749-2024
Numéro de publication au JO S : 165/2024
Date de publication : 26/08/2024