Gas natural

Référencement pour Fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour les besoins du groupe SNCF

Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur site (et services associés)

CPV: 09123000 Gas natural
Lugar de ejecución:
Référencement pour Fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour les besoins du groupe SNCF
Organismo adjudicador:
Société nationale SNCF
Número de premio:
2023DOS0953313

France-Saint-Denis: Gaz naturel

2023/S 203-634763

Système de qualification – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: Campus Rimbaud - 10 Rue Camille Moke CS 20012
Ville: Saint DENIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: François DAUBEUF
Courriel: francois.daubeuf@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Référencement pour Fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour les besoins du groupe SNCF

Numéro de référence: 2023DOS0953313
II.1.2) Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Livraison sur la France Entière

II.2.4) Description des prestations:

Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur site (et services associés)

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Début: 15/10/2023
Fin: 15/10/2024
Reconduction du système de qualification
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

Conditions que doivent remplir obligatoirement les opérateurs économiques en vue de leur qualification : L'opérateur économique doit présenter :

1) L’autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie (donnant la date de début et fin d’accréditation jusqu’au renouvellement)

2) La publication au JOUE qui atteste du commencement de l’activité.

Les autres conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont demandé à être qualifiés.

Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.

III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Le candidat doit disposer :

— des autorisations ministérielles obligatoires pour fournir du gaz naturel sur le territoire national ;

— d'un système de management de la Qualité ;

— d'un système de management de la Responsabilité Sociétale ;

— des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir son approvisionnement et ses livraisons en gaz naturel ;

— d’un système de gestion et de suivi de la facturation ;

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-100986
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:

La société nationale SNCF, émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.

L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/10/2023