Gas natural
Référencement pour Fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour les besoins du groupe SNCF
Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur site (et services associés)
France-Saint-Denis: Gaz naturel
2023/S 203-634763
Système de qualification – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: Campus Rimbaud - 10 Rue Camille Moke CS 20012
Ville: Saint DENIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: François DAUBEUF
Courriel: francois.daubeuf@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Section II: Objet
Référencement pour Fourniture et acheminement de Gaz Naturel pour les besoins du groupe SNCF
Livraison sur la France Entière
Fourniture et acheminement de gaz naturel rendu sur site (et services associés)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Conditions que doivent remplir obligatoirement les opérateurs économiques en vue de leur qualification : L'opérateur économique doit présenter :
1) L’autorisation ministérielle au titre de l’article L.443-1 du code de l’énergie (donnant la date de début et fin d’accréditation jusqu’au renouvellement)
2) La publication au JOUE qui atteste du commencement de l’activité.
Les autres conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification sont précisées dans le dossier de qualification adressé aux opérateurs économiques qui ont demandé à être qualifiés.
Ce dossier est composé notamment d'une lettre explicative du processus de qualification, de la liste des critères de qualification, d'un questionnaire et d'une liste de documents à fournir obligatoirement.
Le dossier de qualification est étudié à partir de l'appréciation des documents fournis et en fonction des réponses apportées au questionnaire.
Le candidat doit disposer :
— des autorisations ministérielles obligatoires pour fournir du gaz naturel sur le territoire national ;
— d'un système de management de la Qualité ;
— d'un système de management de la Responsabilité Sociétale ;
— des moyens humains, techniques et technologiques appropriés pour garantir son approvisionnement et ses livraisons en gaz naturel ;
— d’un système de gestion et de suivi de la facturation ;
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de qualification en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée à l’adresse mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75