Rédaction, exécution graphique, impression et routage du journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Rédaction, exécution graphique, impression et routage du journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse Exécution graphique du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse Rédaction du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse Impression et routage du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse

CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico, 79820000 Servicios relacionados con la impresión
Plazo:
28 de abril de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Rédaction, exécution graphique, impression et routage du journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Organismo adjudicador:
Agence de l'eau rhin-meuse
Número de premio:
25MA34004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rédaction, exécution graphique, impression et routage du journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Description : Rédaction, exécution graphique, impression et routage du journal d'information de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant de la procédure : e8f00045-3be8-48e4-90b1-a45a63cac302
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Exécution graphique du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Description : Exécution graphique du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant interne : 25MA34004

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum HT pour la 1ère période : 8.400 Euros. Montant maximum HT pour la 1ère période : 16.800 Euros. Montant minimum HT pour chaque période de reconduction : 8.400 Euros. Montant maximum HT pour chaque période de reconduction : 16.800 Euros.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : capacités techniques, financières et professionnelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE ( Responsabilité Sociétale des Entreprises) en lien avec les prestations confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Rédaction du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Description : Rédaction du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant interne : 25MA34005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum HT pour la 1ère période : 4.000 Euros. Montant maximum HT pour la 1ère période : 8.000 Euros. Montant minimum HT pour chaque période de reconduction : 4.000 Euros. Montant maximum HT pour chaque période de reconduction : 8.000 Euros.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : capacités techniques, financières et professionnelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE ( Responsabilité Sociétale des Entreprises) en lien avec les prestations confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Impression et routage du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Description : Impression et routage du journal d'information de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
Identifiant interne : 25MA34006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79820000 Services relatifs à l'impression

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur. Montant minimum HT pour la 1ère période : 5.600 Euros. Montant maximum HT pour la 1ère période : 11.200 Euros. Montant minimum HT pour chaque période de reconduction : 5.600 Euros. Montant maximum HT pour chaque période de reconduction :11.200 Euros.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Capacités techniques, financières et professionnelles.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE ( Responsabilité Sociétale des Entreprises) en lien avec les prestations confiées
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'eau rhin-meuse
Numéro d’enregistrement : 18570301400018
Adresse postale : Route de Lessy Bp30019 - rozérieulles
Ville : Moulins-les-metz
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@eau-rhin-meuse.fr
Téléphone : 0387344700
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 1038F
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 176 700 052
Adresse postale : 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 176 701 053
Adresse postale : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383305234
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 67b1c07e-f811-4ab6-b330-5d10bc64bc75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 14:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00205402-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025