1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Rédaction et conception graphique des bulletins municipaux
Minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35 000.00 euro(s) HT Minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35 000.00 euro(s) HT
CPV: 79822500 Servicios de diseño gráfico, 92312211 Servicios de agencia de redacción
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Rédaction et conception graphique des bulletins municipaux
Description
:
Minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35 000.00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
16eaa134-2c23-4d93-b9ad-971863e1cc03
Identifiant interne
:
24009
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
2.1.4 Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
Rédaction et conception graphique des bulletins municipaux
Description
:
Minimum annuel : 15 000.00 euro(s) HT Maximum annuel : 35 000.00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PA-65362
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92312211
Services d'agences de rédaction
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79822500
Services de conception graphique
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Description
:
Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification
:
Le marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive 2014/24/Ue. Il a, par conséquent, été passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis au Joue n'est pas obligatoire
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
FCOM
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
FCOM
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
140 000
Euro
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
24009
Titre
:
Rédaction et conception graphique des bulletins municipaux
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Commune d'EPAGNY METZ-TESSY
Numéro d’enregistrement
:
20005355100012
Adresse postale
:
143 rue de la République
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74330
Pays
:
France
Point de contact
:
DAVIET Roland
Téléphone
:
0450220471
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
10252
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Pays
:
France
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
FCOM
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
0
Adresse postale
:
9 Imp Des Pommiers
Ville
:
Epagny Metz-Tessy
Code postal
:
74330
Pays
:
France
Téléphone
:
0617081813
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b3221d6-df4e-4601-a9ae-89af92184142
-
01
Type de formulaire
:
Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis
:
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/09/2024
12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00543743-2024
Numéro de publication au JO S
:
176/2024
Date de publication
:
10/09/2024