Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)

Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, obligatoirement et au minimum : D'un architecte qui sera le mandataire - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE 2020 - Un paysagiste ou compétences interne au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
20 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)
Organismo adjudicador:
Meurthe et Moselle Habitat
Número de premio:
2024MDBMOE3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)
Description : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, obligatoirement et au minimum : D'un architecte qui sera le mandataire - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE 2020 - Un paysagiste ou compétences interne au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour le paysagiste mais devra en présenter le dossier dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC . Seuls, les bureaux d'études et/ou paysagiste pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés
Identifiant de la procédure : d30723c1-9765-42df-b830-3e14360d9164
Identifiant interne : 2024MDBMOE3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de l'Europe
Ville : Laxou
Code postal : 54520
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis seront remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (Aws). Les questions seront posées sur ce même Profil d'acheteur. La présente procédure avec négociation se déroulera en 2 phases, (1) Candidature puis (2) offre. A l'issue de cette première phase candidature, mmh retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à remettre une offre. Le dossier de consultation leur sera remis, via Aws, fin 2024. Une visite sur site pourra être préconisée, pour la phase offre. Le Marché de Maitrise d'oeuvre ainsi que le futur marché de travaux seront soumis à une clause d'insertion sociale et environnementale. La forme de groupement souhaitée par mmh, pour l'attributaire du marché de Maitrise d'oeuvre, sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et heure limites imparties. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise, dans le délai imparti, sur support physique électronique . Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde (qui ne pourra être ouverte que dans de strictes conditions) peut être transmise ou déposée au siège social de mmh -Sce Marchés Mme De Brito. Privilégier les formats de fichiers couramment utilisés tels que Pdf Doc etc... ..Limiter le nombre de caractères pour la nomination de fichiers ex: références = réf. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles/décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront obligatoirement être fournis). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 42 logements collectifs - Boulevard de L'Europe à LAXOU (54520)
Description : Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée, obligatoirement et au minimum : D'un architecte qui sera le mandataire - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études fluides ayant des références en études thermiques RE 2020 - Un paysagiste ou compétences interne au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature, sous peine d'exclusion. L'architecte pourra éventuellement sous-traiter les compétences pour le paysagiste mais devra en présenter le dossier dès la phase candidature avec les mêmes documents exigés. La mission confiée sera une mission de base ( Esquisse APS APD PRO + EXE partielle ACT VISA DET AOR + une PSE (ex option) mission OPC . Seuls, les bureaux d'études et/ou paysagiste pourront se présenter avec plusieurs architectes. Les futurs travaux seront réalisés en corps d'états séparés
Identifiant interne : S-PF-1544989

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Boulevard de l'Europe
Ville : Laxou
Code postal : 54520
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 06/01/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site Url : www.economie.gouv.fr , fournir une déclaration sur l'honneur, pour tous les membres du groupement et/ou sous traitants pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Tous les documents demandés (excepté le Dc1 fourni uniquement par l architecte mandataire) concernent aussi le(s) Bureau(x) d'Etudes, paysagiste (s) cotraitant(s) ainsi que le(s) sous-traitant(s) présentés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chiffre d'affaire des 3 dernières années et Assurances pour les risques professionnels. Assurance pour les risques professionnels. Chaque Membres du groupement et sous traitants devront les fournir
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références pour chaque Membre de l'équipe portant sur des opérations similaires de construction de logements de taille équivalente avec labellisation Nf Habitat Hqe-Re2020. Le paysagiste fournira des références dans son domaine en adéquation avec notre opération. L'architecte et les Membres de l'équipe fourniront un dossier de candidature comprenant une sélection de 5 références (pour chaque Membre), répondant aux caractéristiques suivantes : - Opérations de construction de logements collectifs avec certification Nf Habitat Hqe, Re2020 - Opération de construction de logements collectifs de taille équivalente à notre projet. - Opération de construction avec mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le choix des matériaux, des équipements techniques etc... - Opération de construction en quartier en requalification urbaine.. Ces 5 références seront obligatoirement présentées sur un format A3 horizontal (5 pages) et comprendront des vues, l' identification du maître d''ouvrage, l''année de livraison, la durée et le coût des travaux, les intervenants, des certifications/labels obtenus. Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation O.P.Q.I.B.I. ou équivalent (pour les Bureaux d'Etudes)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (soit mars/avril 2025). La durée du marché de Maitrise d'oeuvre est une durée prévisionnelle (durée des études 10 mois et durée des travaux 24 mois). Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement (30 jours) applicable à l'acheteur . La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère sociale détaillées dans le cahier des charges (de la phase offre) qui sera remis aux candidats retenus (au minimum 3) à l'issue de la présente phase de candidature. La présente opération sera financée par : PLUS PLAI ANRU AL Fonds propres mmH, Subventions Etat et Grand Nancy
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3FFC072A-E03A-494C-CD8D5F8B307EFB47
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement : 48753
Adresse postale : 33 Boulevard De La Mothe
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : MAHUET Lionel
Adresse électronique : ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone : 0383175524
Adresse internet : http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 3FFC076B-B0B3-CA43-2BE4B33989DCDED1
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d1a60474-8bf7-4cfe-8d54-8a7f5e040e13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00639639-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024