Reconstruction / Réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché d'assurance - Police Dommage-Ouvrage

Marché d'assurance construction, police dommage-ouvrage, relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume, situé à Gujan-Mestras (33). L'opération fait l'objet de plusieurs phases de travaux : 1/ La construction des bâtiments E et F, d'une surface plancher d'environ 1136 m², yc VRD et aménagements …

CPV: 66515000 Servicios de seguros de daños
Plazo:
22 de noviembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Reconstruction / Réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché d'assurance - Police Dommage-Ouvrage
Organismo adjudicador:
La Soderec, mandataire de la COBAS
Número de premio:
ALSH DO AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Soderec, mandataire de la COBAS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reconstruction / Réhabilitation d'un ALSH à Gujan-Mestras - Marché d'assurance - Police Dommage-Ouvrage
Description : Marché d'assurance construction, police dommage-ouvrage, relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume, situé à Gujan-Mestras (33). L'opération fait l'objet de plusieurs phases de travaux : 1/ La construction des bâtiments E et F, d'une surface plancher d'environ 1136 m², yc VRD et aménagements extérieurs attenants ; 2/ La réhabilitation du bâtiment A d'une surface plancher d'environ 335 m² ; 3/ La réhabilitation des bâtiments B, C et D, d'environ 456 m² de surface plancher, yc VRD et aménagements extérieurs complémentaires. Les travaux se dérouleront en site occupé, et seront décomposés en 21 lots. Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.
Identifiant de la procédure : 6cbc8064-2668-4ed8-88af-bbaab0942bc6
Identifiant interne : ALSH DO AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 allée de l'Infante
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://marches-securises.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RECONSTRUCTION / REHABILITATION D'UN ALSH A GUJAN-MESTRAS MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION POLICE DOMMAGE-OUVRAGE
Description : Marché d'assurance construction police dommage-ouvrage dans le cadre de l'opération relative à la reconstruction/réhabilitation de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Hume situé à Gujan-Mestras (33). Le coût total prévisionnel de la construction est de 7 834 210,94 Euros TTC.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 allée de l'Infante
Ville : Gujan-Mestras
Code postal : 33470
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Sélection des candidatures
Description : Les candidats seront sélectionnés au regard de leurs capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires et des capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des références présentées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique de l'offre (60%), appréciée sur la base des pièces demandées à l'appui de l'offre et notamment des conditions particulières et générales proposées par l'assureur en réponse au cahier des charges, du mémoire spécifique;
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix global et forfaitaire de l'offre (40%), apprécié au regard du montant des cotisations provisoires renseignées à l'acte d'engagement.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : marches-securises

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. L'offre peut directement émaner de cet organisme ou de cette entreprise, ou peut être présentée par un intermédiaire d'assurance agissant en qualité de mandataire, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où l'offre est présentée par un intermédiaire, l'entreprise ou l'organisme d'assurance dont émane l'offre est irrévocablement engagée sur le service et le prix si l'offre de l'intermédiaire est retenue. Un organisme ou une entreprise d'assurance ne peut, directement ou par un intermédiaire, remettre qu'une seule offre pour un même marché, et un même intermédiaire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance, l'apériteur remplira le rôle de mandataire du groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement est à indiquer dans l'offre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Soderec, mandataire de la COBAS
Organisation qui traite les offres : La Soderec, mandataire de la COBAS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Soderec, mandataire de la COBAS
Numéro d’enregistrement : 313335978000075
Adresse postale : 31 rue d'Armagnac
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33088
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Arnaud GALLAIS
Adresse électronique : agallais@lasoderec.com
Téléphone : 0540255807
Adresse internet : https://www.lasoderec.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173300055400025
Adresse postale : 9 rue Taster CS 21490
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa14586b-afa7-4efe-ba37-963dacc7f22e - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 12:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00644568-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024