Reconstruction des bâtiments logements de fonction et administration au lycée Les Fontenelles à Louviers (27) - Marché de prestations similaires au lot 12 "VRD - Aménagements extérieurs

Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur la réalisation de travaux supplémentaires au lycée Les Fontenelles à Louviers, dans le cadre de la reconstruction du bâtiments logements de fonction et administration - lot 12 « VRD - aménagements extérieurs. Je vous remercie de bien vouloir nous …

CPV: 45112710 Trabajos de paisajismo en zonas verdes
Lugar de ejecución:
Reconstruction des bâtiments logements de fonction et administration au lycée Les Fontenelles à Louviers (27) - Marché de prestations similaires au lot 12 "VRD - Aménagements extérieurs
Organismo adjudicador:
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Número de premio:
MPS LOT12

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reconstruction des bâtiments logements de fonction et administration au lycée Les Fontenelles à Louviers (27) - Marché de prestations similaires au lot 12 "VRD - Aménagements extérieurs
Description : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur la réalisation de travaux supplémentaires au lycée Les Fontenelles à Louviers, dans le cadre de la reconstruction du bâtiments logements de fonction et administration - lot 12 « VRD - aménagements extérieurs. Je vous remercie de bien vouloir nous retourner par courrier l'acte d'engagement dûment daté, tamponné et signé manuscritement en original par vos soins, pour le 04/10/2024 - 16h00 au plus tard à l'adresse suivante : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION D'ISABELLE DUPONCHEL 5 RUE ROBERT SCHUMAN -CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 je vous remercie de bien vouloir transmettre sur la plateforme AWS, avant le 01/10/2024 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Cordialement
Identifiant de la procédure : 36838f45-8ba5-4ecf-ae63-3dffcaadc514
Identifiant interne : MPS LOT12
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous ( dbrmarches@normandie.fr )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Reconstruction des bâtiments logements de fonction et administration au lycée Les Fontenelles à Louviers (27) - Marché de prestations similaires au lot 12 "VRD - Aménagements extérieurs
Description : Bonjour, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur la réalisation de travaux supplémentaires au lycée Les Fontenelles à Louviers, dans le cadre de la reconstruction du bâtiments logements de fonction et administration - lot 12 « VRD - aménagements extérieurs. Je vous remercie de bien vouloir nous retourner par courrier l'acte d'engagement dûment daté, tamponné et signé manuscritement en original par vos soins, pour le 04/10/2024 - 16h00 au plus tard à l'adresse suivante : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION D'ISABELLE DUPONCHEL 5 RUE ROBERT SCHUMAN -CS 21129 - 76174 ROUEN CEDEX 1 je vous remercie de bien vouloir transmettre sur la plateforme AWS, avant le 01/10/2024 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. Cordialement
Identifiant interne : T-PF-1533339

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 116 815,95 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification : La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARIETTE TP
Offre :
Identifiant de l’offre : MARIETTE TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 116 815,95 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240236
Titre : Reconstruction des bâtiments logements de fonction et administration au lycée Les Fontenelles à Louviers (27) - Marché de prestations similaires au lot 12 "Vrd - Aménagements extérieurs
Date de conclusion du marché : 23/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 115628D5-C530-B528-76A0DA6B3EEF9D75
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement : 80553
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : dbrmarches@normandie.fr
Téléphone : 0231068999
Adresse internet : http://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 115628F0-969E-3BD3-DA287D2481475D0A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 115628FE-C4C7-CFF3-A4202A2B82707046
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MARIETTE TP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1533339-1-0-1
Adresse postale : Place Caillemare
Ville : Saint Ouen de Thouberville
Code postal : 27310
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : mariettetp@wanadoo.fr
Téléphone : 0232562216
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 294b9045-8ce8-4d1e-81b6-c7cb5c91e432 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 14:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679698-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024