Recette Logicielle du Masque

Le présent marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ». Les prestations, objet du présent marché, comprennent : - la définition d'une stratégie …

CPV: 72212900 Servicios de desarrollo de software y sistemas informáticos diversos
Lugar de ejecución:
Recette Logicielle du Masque
Organismo adjudicador:
GIE SESAM VITALE
Número de premio:
PAN-24-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Recette Logicielle du Masque
Description : Le présent marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ». Les prestations, objet du présent marché, comprennent : - la définition d'une stratégie de tests, - l'élaboration et la fourniture d'un plan de tests, - l'élaboration et la fourniture de scripts de tests, - la réalisation des sessions de tests et la fourniture des rapports de tests associés.. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 066ee87c-c5c1-4b34-8627-0ba172dd7b81
Identifiant interne : PAN-24-14
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 465 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Recette Logicielle du Masque
Description : Le marché a pour objet de réaliser des campagnes de validation fonctionnelle de l'applicatif embarqué dans les cartes Vitale développé dans le cadre du marché n° PAN-23-14 « Composants masqués et fourniture de cartes Vitale ».
Identifiant interne : PAN-24-14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212900 Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Options :
Description des options : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Le présent marché pourra être suivi d'un marché sans publicité, ni mise en concurrence préalables, conclu avec le même opérateur économique, sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Si le nombre de candidatures recevables (c'est-à-dire atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement est établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis à savoir : - justificatif n° 1 : Chiffre d'affaires : noté sur 3 points, - justificatif n° 2 : Principales fournitures et clients : noté sur 5 points, - justificatif n° 3 : Moyens humains : noté sur 5 points, - justificatif n° 4 : Certification Qualité : noté sur 2 points. Méthodologie de notation des différents justificatifs : Justificatif n°1 : sera évalué selon 2 axes : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du marché et évaluation du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché n° PAN-24-14. Justificatif n° 2 : sera évalué selon les axes suivants : l'objet, le nombre, le montant, la durée et l'adéquation des références présentées au regard des prestations objet du marché PAN-24-14. Justificatif n° 3 : sera évalué selon les axes suivants : le nombre de chefs de projet, d'ingénieurs validation et d'ingénieurs sécurité dans les domaines de compétences requis. Justificatif n° 4 : sera évalué selon les axes suivants : le candidat doit posséder une certification qualité ISO 9001(2000) ou preuve de mesure équivalente. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre conclu au titre des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique exécuté par l'émission de bons de commande conclu sans minimum avec un seul opérateur. Le montant maximum de commande est de 660 000 Eurosuros HT sur la durée globale du marché, marché négocié de reconduction compris. L'article R.2132-1 du Code de la commande publique impose, au moment de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, de mettre à disposition des opérateurs économiques, l'ensemble des documents de la consultation, décrivant à la fois son besoin et les modalités de passation et d'exécution de la procédure. Les informations fournies à ce titre doivent être suffisamment précises pour permettre à ces derniers de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. Les candidatures sont transmises par voie électronique dans les conditions définies par les articles L2132-2, L2332-2, R2132-2, R2132-2, R2132-3 et R2132-7 à R2132-10 du Code de la commande publique, à l'adresse suivante : https://achatpublic.com. Référence publique : PAN-24-14 Recette Logiciel Masque (modalités d'inscription, de transmission des plis et une aide technique à l'utilisation de la salle des marchés sont disponibles sur le site précité). La liste des formats autorisés pour la transmission électronique des candidatures est la suivante : Acrobat Reader, Microsoft Word et Excel. Le GIE SESAM-Vitale utilisera un anti-virus sur tous les documents électroniques des candidats. En cas de dépôt de plusieurs candidatures par un même candidat, seul le dernier dépôt en date sera ouvert et pris en compte. Copie de sauvegarde : les candidats ont la possibilité de fournir, au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit alors être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle peut être : - soit déposée, contre récépissé, du lundi au vendredi (de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante : GIE SESAM-Vitale - 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 LE MANS Cedex 2, - soit envoyée à la même adresse par lettre/colis recommandés avec accusé de réception. En cas d'acheminement par un tiers, le candidat fait son affaire des frais de transport et d'assurance des prestations. Les indications suivantes doivent être apportées de manière apparente sur les enveloppes et/ou colis contenant la candidature : PAN-24-14 Recette Logiciel Masque - CANDIDATURE - COPIE DE SAUVEGARDE. La copie de sauvegarde peut être ouverte par le pouvoir adjudicateur dans les hypothèses suivantes : - si la candidature transmise par voie électronique présente un programme informatique malveillant détecté par le pouvoir adjudicateur, - si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira une lettre de candidature comportant :
Description : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 2 :
Description : Le candidat présentera une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cinq (5) références au minimum seront fournies. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 2 : aucun. Justificatif n° 3 : le candidat présentera les effectifs de son entreprise pour les profils suivants : chefs de projet, ingénieurs validation et ingénieurs sécurité. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 3 : le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise de l'ensemble des profils mentionnés ci-dessus. Justificatif n° 4 : le candidat présentera les certificats de son entreprise établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. A cet effet, le candidat présentera le certificat ISO 9001 (2000) de son entreprise et joindra une copie des certificats. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat, si celui-ci n'a pas accès au certificat ISO 9001 (2000) ou n'a aucune possibilité de l'obtenir dans les délais fixés. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 4 : Certification ISO 9001 (2000) ou preuve de mesure équivalente.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Liste et description succincte des critères de sélection : Justificatif n° 1 :
Description : Lle candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles, une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le chiffre d'affaires (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché (d'une part le développement et la certification d'applet ou de code natif sur un OS dédié et d'autre part la fabrication et la personnalisation de cartes à puce) réalisés par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global minimum exigé est de cent trente trois mille euros (133 000 Eurosuros H.T.) par année de référence. * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n° 1.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. Les critères d'attribution sont les suivants : - Critère n° 1 : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE (PONDERATION 55 %), - Critère n°2 : VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE (PONDÉRATION : 40 %), - Critère n°3 : RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES (RSE) (PONDÉRATION : 5 %). Les critères d'attribution sont également énoncés dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/01/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE SESAM VITALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIE SESAM VITALE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE SESAM VITALE
Organisation qui traite les offres : GIE SESAM VITALE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE SESAM VITALE
Numéro d’enregistrement : 39172288100052
Adresse postale : 5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville : Le mans cedex 2
Code postal : 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatsecg@sesam-vitale.fr
Téléphone : 0243574202
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ile-gloriette - B.P. 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 55101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 8, rue de Chateaubriand
Ville : nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0660489889
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8299fffb-f651-4881-bd0b-685f6dacda47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/12/2024 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00783437-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024