Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)

Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320) Réaménagement et l'exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320). Le délégataire doit : - assurer la rénovation intérieure et extérieur du local d'accueil et des locaux annexes (restaurant etc), l'exploitation et la …

CPV: 55200000 Zonas de acampada y otros alojamientos no hoteleros, 55250000 Servicios de arrendamiento de alojamiento amueblado de corta duración
Lugar de ejecución:
Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Organismo adjudicador:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Número de premio:
DSP202402

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Description : Réaménagement et exploitation de la base de loisirs la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Identifiant de la procédure : 620f1f92-1e4e-41c9-841b-3c7f76c8f5d6
Avis précédent : 4543193a-299d-4415-af8f-340dfec20c44-01
Identifiant interne : DSP202402
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55250000 Services de location de meublés pour des séjours de courte durée

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La base de loisirs la Nizière
Ville : SAINT NIZIER LE DESERT
Code postal : 01320
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 555 365 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réaménagement et l'exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320)
Description : Réaménagement et l'exploitation de la base de loisirs de la Nizière à Saint-Nizier-le-Désert (01320). Le délégataire doit : - assurer la rénovation intérieure et extérieur du local d'accueil et des locaux annexes (restaurant etc), l'exploitation et la promotion touristique de la base de loisirs de la Nizière ainsi que l'accueil des usagers pour la durée du Contrat ; - assurer l'entretien de la base de loisirs de la Nizière y compris en dehors de la période d'ouverture ; - assurer la qualité des prestations proposées par la base de loisirs de la Nizière en vue de répondre aux attentes des touristes et visiteurs locaux accueillis sur le territoire ; - mettre en place une offre et des animations touristiques en lien avec l'identité du territoire ; - laisser un libre accès à l'étang Grand Chaux et à ses rives aux promeneurs et aux pêcheurs, étant ici précisé que le délégataire n'est pas chargé de la sécurité de ces derniers ; - permettre l'organisation de la Fête du Poulet ainsi que deux autres évènements par les services de la Commune de Saint-Nizier-le-Désert au sein de la base de loisirs de la Nizière, laquelle a lieu chaque année au mois de juin, étant ici précisé que le délégataire sera associé à l'organisation de cet évènement.
Identifiant interne : DSP202402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Base de Loisrs la Nizière
Ville : SAINT NIZIER LE DESERT
Code postal : 01320
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 555 365 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60% La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - qualité des travaux envisagés, dans le respect du programme et du calendrier établis par la Communauté de communes de la Dombes ; - qualité du mobilier et des petits équipements et matériels apportés et de la stratégie d'entretien, de maintenance et de renouvellement de ces derniers ; - qualité du service rendu aux usagers et engagements pour assurer l'égalité des usagers devant le service et la continuité du service ; - pertinence des dispositions prises au plan de la gestion économique de l'exploitation ; - pertinence des dispositions prises au plan de l'exploitation (nombre de salariés, approche managériale, etc.) ; - engagements en matière de démarches environnementales, de certificat ou label environnemental, et de classement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière de l'offre : 40% La valeur financière de l'offre sera appréciée au regard des éléments suivants : - montant de la redevance proposée (part fixe et part variable) ; - cohérence, fiabilité et pertinence des équilibres financiers proposés, et notamment de la grille tarifaire proposée.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Après la signature du contrat, il pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative dans un délai de 1 mois à compter de la signature du contrat, si l'avis d'attribution est publié ou de six mois, à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat, ou à défaut dans un délai de six mois à compter de sa signature. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative). Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur, en lien avec la présente procédure, peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de Justice Administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois, à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres vérifiées et jugées irrecevables
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES
Numéro d’enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON SUR CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ccdombes.fr
Téléphone : 0428361212
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3e8c875-322c-4595-9afc-fa77bc59f9fb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 14:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00124279-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025