Réaménagement des locaux du Centre d Entretien et d Intervention (CEI) de Rocquencourt

La consultation concerne le réaménagement des locaux du Centre d Entretien et d Intervention (CEI) de Rocquencourt. Il a pour but d optimiser l organisation et l aménagement des bâtiments en vue d'augmenter la capacité d accueil des effectifs du CEI (agents, cadres et chefs d'équipe) Désamiantage Démolitions Gros oeuvre …

CPV: 45111100 Trabajos de demolición, 45223220 Trabajos de obra bruta, 45261000 Trabajos de construcción de cubiertas y estructuras de cerramiento, y trabajos conexos, 45262660 Trabajos de retirada de amianto, 45311200 Trabajos de instalación de accesorios eléctricos, 45330000 Trabajos de fontanería, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 45421000 Trabajos de ebanistería, 45421141 Instalación de tabiques, 45431000 Trabajos de alicatado, 45442100 Trabajos de pintura, 45443000 Trabajos de fachada, 45453000 Trabajos de revisión y reacondicionamiento
Plazo:
27 de septiembre de 2024 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réaménagement des locaux du Centre d Entretien et d Intervention (CEI) de Rocquencourt
Organismo adjudicador:
DRIEAT-IF
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réaménagement des locaux du Centre d Entretien et d Intervention (CEI) de Rocquencourt
Description : La consultation concerne le réaménagement des locaux du Centre d Entretien et d Intervention (CEI) de Rocquencourt. Il a pour but d optimiser l organisation et l aménagement des bâtiments en vue d'augmenter la capacité d accueil des effectifs du CEI (agents, cadres et chefs d'équipe)
Identifiant de la procédure : a6d2017d-05a1-4e9d-8353-04cf65d38498
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DIRIF-AOO-24-032. Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Il renseigne ses coordonnées et courriel sur PLACE afin d'être informé des questions formulées au cours de la consultation et des réponses apportées par l'acheteur, ainsi que de toute modification du dossier de consultation, le cas échéant. Un candidat ne peut opposer à l'acheteur ou à un tiers l'ineffectivité ou le caractère générique du courriel choisi afin d'accéder à la consultation pour contester le défaut de notification d'une information publiée dans le cadre de la consultation. Les candidatures et les offres des candidats, ainsi que les documents de présentation associés, seront entièrement rédigés en langue française. Il est rappelé que le ou les signataires doi(ven)t être habilité(s) à engager le candidat. Seul l'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s). La signature apposée sur ce document est obligatoirement une signature électronique conforme aux dispositions du présent document relatives aux offres électroniques. Toutefois, l'absence de signature de l'acte d'engagement au moment du dépôt de l'offre n'entraîne pas son irrégularité. La signature sera en effet exigée au stade de l'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Désamiantage
Description : Désamiantage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le délai d exécution des travaux de l ensemble des lots est de 11 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l exécution du/des premier(s) lot(s).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : • le formulaire DC1 dûment complété ; • le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant : - lot n°1 : 50 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : • Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; • Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Démolitions Gros oeuvre Renforts
Description : Démolitions Gros oeuvre Renforts
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant : - lot n°2 : 612 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Traitement des façades Charpente Couverture
Description : Traitement des façades Charpente Couverture.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant: - lot n°3 : 160 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Menuiseries extérieures Serrurerie
Description : Menuiseries extérieures Serrurerie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant - lot n°4 : 200 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 Cloisons Doublage Plâtrerie Faux plafonds Menuiseries intérieures
Description : Cloisons Doublage Plâtrerie Faux plafonds Menuiseries intérieures
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant - Lot n°5 : 345 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 Peinture Carrelage Faïence
Description : Peinture Carrelage Faïence
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant - Lot n°6 : 392 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 CVC Plomberie
Description : CVC Plomberie
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant - Lot n°7 : 388 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 Électricité
Description : Électricité
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lieu d'exécution: 2 chemin du Trou d'Enfer, à proximité de la sortie de l'autoroute A13 en direction de la ville Le Chesnay-Rocquencourt.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité juridique du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC1 dûment complété ; ◦ le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; ◦ une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : • les justifications relatives à la capacité économique et financière du candidat :
Description : ◦ le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Seuls seront ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO. En cas de candidatures incomplètes, le maître d'ouvrage demandera aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les candidats devront justifier pour chaque lot d'un chiffre d'affaires minimal suivant - lot n°8 : 270 000,00 € HT.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : • les justifications relatives à la capacité technique et professionnelle du candidat :
Description : ◦ Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; ◦ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ◦ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; ◦ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidats qui ne disposent pas des renseignements demandés ci-dessus (par exemple les sociétés nouvellement créées), peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix, apprécié en tenant compte de l'offre « de base » et des prestations supplémentaires éventuelles réunies. Il sera ainsi procédé à autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés à l'article 4-2-2 ci-dessous.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DRIEAT-IF

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement : 13002932500375
Adresse postale : 27-29 rue Leblanc
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75732
Pays : France
Téléphone : 0146768724
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1ab9079-af58-414d-921a-365a1b1e9656 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/08/2024 17:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00508542-2024
Numéro de publication au JO S : 164/2024
Date de publication : 23/08/2024