Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite

Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay représentant 2 276 m² de surface utile. Les lots 1, 6, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués. Les lots 2 et 5 font l'objet d'une autre consultation. L'objet de la présente consultation est la relance des lots 3, …

CPV: 45262700 Trabajos de transformación de edificios, 45422000 Carpintería y ebanistería, 45443000 Trabajos de fachada, 45421130 Instalación de puertas y ventanas, 45410000 Trabajos de enlucido, 45431000 Trabajos de alicatado, 45111291 Trabajos de ordenación del terreno
Lugar de ejecución:
Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite
Organismo adjudicador:
Commune d'Annonay
Número de premio:
202423

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Annonay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay - relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 suite à classement sans suite
Description : Il s'agit du réaménagement de l'école des Cordeliers à Annonay représentant 2 276 m² de surface utile. Les lots 1, 6, 10, 11, 12 et 13 ont été attribués. Les lots 2 et 5 font l'objet d'une autre consultation. L'objet de la présente consultation est la relance des lots 3, 4, 7, 8, 9 et 14 qui ont été classés sans suite lors de la première consultation au motif que seules des offres inacceptables avaient été reçues. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La durée d'exécution des travaux est de 18 mois, période de préparation comprise.
Identifiant de la procédure : 4598efd2-5cff-4a4e-b356-a496e3451a0b
Avis précédent : bcb148c6-833f-4d90-b8a4-f8a3badf8424-01
Identifiant interne : 202423
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 006 500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ont la possibilité de candidater pour tous les lots. Le nombre de candidats admis à remettre une offre (pour la seconde étape de la procédure) n'est pas limité. Ainsi, dès lors qu'un candidat justifie qu'il dispose des capacités économiques, financières et techniques conformément aux exigences fixées à l'article 5, ce dernier sera admis à remettre une offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 3 Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Description : Charpente bois - couverture tuiles - zinguerie
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45422000 Travaux de charpenterie

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 4 Façades
Description : Façades
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Ce lot comporte une tranche optionnelle TO2 Réfection des façades Nord et Est Tour St Georges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 411 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 7 Menuiseries intérieures bois
Description : Menuiseries intérieures bois. Ce lot comprend une Prestation Supplémentaire Eventuelle : PSE 6 Soubassement en 3 plis d'épicea
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421130 Poses de portes et de fenêtres
Options :
Description des options : Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 451 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 8 Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions
Description : Isolation - plâtrerie - plafonds - finitions
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : Ce lot comporte deux tranches optionnelles : TO3 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour République TO4 Aménagement intérieur des locaux du R+2 de la Tour Cordeliers

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 521 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 9 Carrelage - faïences
Description : Carrelage - faïences
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45431000 Carrelages

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 74 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 14 Aménagements extérieurs
Description : Aménagements extérieurs. Ce lot comporte 4 Prestations Supplémentaires Eventuelles : PSE 9 Réfection de rampe extérieure entre cour élémentaire et Tour République PSE 10 Dallage extérieur au lieu de revêtement stabilisé PSE 11 Dallage extérieur avec intégration de morceaux de tuiles concassées PSE 12 Plantation d'arbres avec circonférence du tronc 30/35 à la plantation
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 178 500 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats devront fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 50 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf cahier des charges
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 273 559 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS BERNARD ET FILS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 BERNARD ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 430 589 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 3 SAS BERNARD ET FILS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS COMTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 SAS COMTE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 550 382 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 4 SAS COMTE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GUILLON SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 7 GUILLON SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 483 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 7 GUILLON SAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS NET ACTIV BAT
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 8 SAS NET ACTIV BAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 565 167 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 8 SAS NET ACTIV BAT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPTOIR DES REVETEMENTS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 9 COMPTOIR DES REVETEMENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 83 333 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 9 COMPTOIR DES REVETEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MOUNARD TP
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 14 MOUNARD TP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 161 088 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat lot 14 MOUNARD TP
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/02/2025
Date de conclusion du marché : 14/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commune d'Annonay

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Annonay
Numéro d’enregistrement : 21070010000014
Adresse postale : rue de l'Hôtel de ville BP 133
Ville : Annonay
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : armelle.chalaye@annonay.fr
Téléphone : +33475693965
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguescllin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAS BERNARD ET FILS
Numéro d’enregistrement : 33414715400010
Adresse postale : 55 chemin de Lachaux
Ville : SAINT VICTOR
Code postal : 07410
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bernard-groupe.fr
Téléphone : +33475068180
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SAS COMTE
Numéro d’enregistrement : 88575052100035
Adresse postale : La Gare
Ville : CHAMPDIEU
Code postal : 42600
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique : entreprise@comte.fr
Téléphone : +33477971466
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GUILLON SAS
Numéro d’enregistrement : 72368041900022
Adresse postale : 12 rue Frédéric Mistral
Ville : LES ROCHES DE CONDRIEU
Code postal : 38370
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : mgonzalez@guillon-sa.com
Téléphone : +33474564550
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SAS NET ACTIV BAT
Numéro d’enregistrement : 81839733300027
Adresse postale : 18 rue Sigmund Freud
Ville : VAULX EN VELIN
Code postal : 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@netactivbat.fr
Téléphone : +33437575606
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0008

Nom officiel : COMPTOIR DES REVETEMENTS
Numéro d’enregistrement : 97250235500043
Adresse postale : 45 rue du Marais
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : +33478720434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MOUNARD TP
Numéro d’enregistrement : 34403191900030
Adresse postale : ZA Le Rivet
Ville : BOULIEU LES ANNONAY
Code postal : 07100
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : s.grand@mounardtp.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f4ef818-9725-48fb-b74c-aceb406ca0c5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 11:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00206728-2025
Numéro de publication au JO S : 64/2025
Date de publication : 01/04/2025