Réalisation, mise sous pli et envoi d'impressions périodiques

Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. cf document de la consultation cf document de la consultation cf document de la consultation

CPV: 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Réalisation, mise sous pli et envoi d'impressions périodiques
Organismo adjudicador:
OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Número de premio:
AO24/16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation, mise sous pli et envoi d'impressions périodiques
Description : Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot.
Identifiant de la procédure : 6eb75a75-907d-4b68-8a40-f212f8be5c65
Avis précédent : 584407-2024
Identifiant interne : AO24/16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans .

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 555 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Avis d'échéance, décompte de charges annuel, lettres de relances
Description : cf document de la consultation
Identifiant interne : 2024/115

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et avec maximum Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000,00 € HT (montant identique pour chaque période de reconduction)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 75.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestation : 25.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf documents de la consultations

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Enquêtes annuelles
Description : cf document de la consultation
Identifiant interne : 2024/116

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et avec maximum Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 25 000,00 € HT (montant identique pour chaque période de reconduction)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 75.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 75
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestation : 25.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf documents de la consultations

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Courriers égrenés et courrier divers
Description : cf document de la consultation
Identifiant interne : 2024/117

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre sans minimum et avec maximum Le montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre est de 60 000,00 € HT (montant identique pour chaque période de reconduction)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : 60.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestation : 40.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf documents de la consultations

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 550 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 550 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INNEO
Offre :
Identifiant de l’offre : INNEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/115
Titre : Avis d'échéance, décompte de charges annuel, lettre de relance
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société Etude Vente Equipements Novateurs
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE ETUDE VENTE EQUIPEMENTS NOVATEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 75 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/116
Titre : Enquêtes annuelles
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CORUS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CORUS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 180 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/117
Titre : Courriers égrenés et courriers divers
Date de conclusion du marché : 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPHEA Office Public de l'Habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 27670002800026
Numéro d’enregistrement : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Département : OPHEA - OPH de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale : 24, route de l'Hôpital CS 70128
Ville : Strasbourg
Code postal : 67028
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : mehdi.larguech@ophea.fr
Téléphone : 33 388211703
Adresse internet : www.ophea.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : OPHEA
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342523
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : INNEO
Numéro d’enregistrement : INNEO
Ville : Bischwiller
Code postal : 67240
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Société Etude Vente Equipements Novateurs
Numéro d’enregistrement : Société Etude Vente Equipements Novateurs
Ville : Les Ulis
Code postal : 91940
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CORUS SAS
Numéro d’enregistrement : CORUS SAS
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 52b73c7f-953c-4d01-8f24-c197ada27465 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/12/2024 09:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00792063-2024
Numéro de publication au JO S : 250/2024
Date de publication : 24/12/2024