Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques

Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques Le titulaire du marché doit réaliser, mettre sous pli et envoyer les impressions périodiques d’Habitation Moderne à destination des locataires, à savoir : - les avis d’échéance, - les avis de régularisation de charges, …

CPV: 79800000 Servicios de impresión y servicios conexos
Plazo:
25 de noviembre de 2024 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Organismo adjudicador:
Habitation Moderne
Número de premio:
AC_EDITIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitation Moderne
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Description : Passation d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Identifiant de la procédure : 9cfcf91d-3ddb-415e-b268-29f02a67aefd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat : Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confident
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités
Faillite : Faillite
Faute professionnelle grave : Faute professionnelle grave
Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays : Fiabilité insuffisante pour exclure les risques pour la sécurité du pays
Fraude : Fraude
Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense : Infraction concernant sa conduite professionnelle dans le domaine des marchés de défense
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité : Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale : Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts : Violation de l'obligation relative au paiement des impôts
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation, mise sous pli, envoi d'impressions périodiques
Description : Le titulaire du marché doit réaliser, mettre sous pli et envoyer les impressions périodiques d’Habitation Moderne à destination des locataires, à savoir : - les avis d’échéance, - les avis de régularisation de charges, - les demandes d’attestations d’assurance.
Identifiant interne : AC_EDITIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 24 route de l’Hôpital CS 30062
Ville : Strasbourg
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira la rubrique E1 du DC2) Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront également être pris en compte.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (A cet effet le candidat pourra utilement remplir le tableau figurant dans le DC2)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le montant pris en compte pour la notation sera la somme des montants totaux correspondants aux quantités estimées et reportés dans le récapitulatif général du CCTP
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : • Capacité d’adaptation à nos demandes : Note de description des services proposés pour répondre à nos demandes de personnalisation (25 points) • Les moyens techniques et les méthodes proposés pour la réalisation de l'ensemble des prestations (15 points) • la qualité du suivi client et de production (mise à disposition d’un espace client…) : 10 points • Description des outils d’impression et de mise sous pli (5 points)
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale
Description : Seront appréciées, les mesures en matière sociale et environnementale qui seront mises en œuvre dans le strict cadre de l’exécution de cet accord-cadre. Attention, ne seront prises en compte ici que les mesures spécifiquement liées à l’objet et donc à l’exécution de cet accord-cadre et non la politique générale de l’entreprise
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Engagement RGPD
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Mode de financement et de règlement Financement par fonds propres d’Habitation Moderne Unité monétaire : Euro Prix du marché Les prestations seront réglées conformément aux prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaire (BPU), selon les modalités prévues par l’accord-cadre. Règlement Le délai de règlement est fixé à 30 jours fin de mois à compter de la date de remise de la facture.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitation Moderne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Organisation qui traite les offres : Habitation Moderne
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitation Moderne
Numéro d’enregistrement : 568 501 415 00042
Ville : Strasbourg Cedex
Code postal : 67027
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitationmoderne.org
Téléphone : 03 88 32 52 10
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Nancy
Numéro d’enregistrement : 00000
Adresse postale : Cité Judiciaire, rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : http://www.justice.gouv.fr
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5692970e-0e3a-4684-8672-c2cd072fc890 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 12:44 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00655238-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024