Combustibles gaseosos
réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à …
France-Paris: Combustibles gazeux
2023/S 249-790242
Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246 boulevard St Germain
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Gaz-renouvelables-et-bas-carbone@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr/
Section II: Objet
réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel, situées en France métropolitaine continentale
l'Appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation de nouvelles installations de production situées en France métropolitaine continentale qui produisent du biométhane à partir de biogaz capté sur des installations de stockage de déchets non dangereux ou par la méthanisation en digesteur de produits ou déchets non dangereux, qui injectent cette production dans un réseau de gaz naturel et qui ont une production annuelle prévisionnelle supérieure à 25 gigawattheures par an. Les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat du biométhane produit et injecté dans un réseau de gaz naturel, établi selon les dispositions de la section 2 du chapitre VI du titre IV du livre IV de la partie réglementaire du code de l'énergie et selon les modalités précisées par le cahier des charges
"Modifications encadrées par les documents de la consultation"
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le présent avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis des soumissionnaires sont définis dans le cahier des charges
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0