REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS

REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS

CPV: 34140000 Vehículos pesados
Lugar de ejecución:
REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS
Organismo adjudicador:
Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Número de premio:
B24-07906

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS
Description : REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS
Identifiant de la procédure : a00597a7-e49d-4d8a-bb33-62c1af502c6a
Identifiant interne : B24-07906
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : 1/ CAPACITE ADMINISTRATIVE - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, - la plaquette de présentation du candidat et ses références techniques pour des fournitures similaires, réalisées sur les3 dernières années, - les attestations fiscales et sociales, - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - le cas échéant, la convention ou le projet de groupement précisant clairement la réparation des prestations confiées à chaque membre du groupement, - le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance ou formulaire DC4. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant notamment : - les caractéristiques de l'entreprise, - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat, et chaque co-traitant, - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l'entreprise candidate, - Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant chaque sous-traitant identifié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite. 3/ CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun de ses candidats en cas de groupement, doit présenter : - l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant, l'organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance, - les moyens techniques et matériels de l'entreprise. Il est notamment demandé au candidat de fournir les éléments justifiant sa capacité à atteindre une PUISSANCE MOTEUR DE 530CH. - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité). Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : - Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr - Compléter le formulaire et valider. Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 5.3.2 de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’IGI 1300. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’enquête administrative indiqués dans le présent avis de marché / dans le DCE.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS
Description : REALISATION ET FOURNITURE DE 6 VEHICULES DE TRANSPORT POIDS LOURDS
Identifiant interne : B24-07906

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Quantité : 6 pièce
Options :
Description des options : OPTION 1 : Fourniture et livraison du poids lourd 4 OPTION 2 : Fourniture et livraison du poids lourd 5 OPTION 3 : Fourniture et livraison du poids lourd 6

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MONTS
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : La puissance moteur minimale requise est de 530CH.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont détaillées dans le projet de marché.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : https://www.marches-publics.gouv.fr
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Montage financier : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, selon les dispositions prévues dans le projet de marché.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d’Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900314
Adresse postale : Place Raoul Dautry - BP 16
Ville : Monts
Code postal : 37260
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Mélanie PETIT
Adresse électronique : melanie.petit@cea.fr
Téléphone : 0247344235
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d’enregistrement : Tribunal administratif d’Orléans
Département : 45
Adresse postale : 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville : ORLEANS
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : +33238775900
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 705a885e-edd4-49c8-8d2a-b3f95be16e06 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 12:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627079-2024
Numéro de publication au JO S : 202/2024
Date de publication : 16/10/2024