Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts

Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts

CPV: 71700000 Servicios de monitorización y control
Lugar de ejecución:
Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Organismo adjudicador:
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Número de premio:
20235010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Description : Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Identifiant de la procédure : 09afc7a1-4dcb-4ac5-8b0a-a4fee5182658
Avis précédent : dad91a0e-4268-49ea-8ff2-1862e4ebe799-02
Identifiant interne : 20235010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 166 666 Euros HT euros HT (soit 5 000 000 euros TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les critères retenus pour le jugement des offres ont été définis dans le règlement de la consultation. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 4 166 666 Euros HT soit 5 000 000 Euros TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 166 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Description : Réalisation du contrôle de la qualité des actions de formation financées par la caisse des dépôts
Identifiant interne : 20235010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/12/2024
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 166 666 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La performance RSE Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf. règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 939 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 166 666 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 4 166 666 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 4 166 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Ernst & Young Advisory
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 939 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT Ernst & Young Advisory
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement : 34800644600234
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0008

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da54ce80-053d-4c18-9c99-aa719bdc5f70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/12/2024 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00786494-2024
Numéro de publication au JO S : 248/2024
Date de publication : 20/12/2024