Réalisation des travaux d'assainissement de la plateforme de l'Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE (39). Les prestations comprennent le terrassement, la pose de bordures, de tuyaux collecteurs et d'une cuve de récupération des eaux de toiture ainsi que le raccordement à un réseau existant

marché unique, sans tranche, ni variante marché unique, sans tranche, ni variante

CPV: 45232130 Trabajos de construcción de canalizaciones de aguas pluviales
Lugar de ejecución:
Réalisation des travaux d'assainissement de la plateforme de l'Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE (39). Les prestations comprennent le terrassement, la pose de bordures, de tuyaux collecteurs et d'une cuve de récupération des eaux de toiture ainsi que le raccordement à un réseau existant
Organismo adjudicador:
Conseil départemental du Jura
Número de premio:
2023ROU88

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des travaux d'assainissement de la plateforme de l'Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE (39). Les prestations comprennent le terrassement, la pose de bordures, de tuyaux collecteurs et d'une cuve de récupération des eaux de toiture ainsi que le raccordement à un réseau existant
Description : marché unique, sans tranche, ni variante
Identifiant de la procédure : 50c87b1c-d5b5-4e34-82e6-8b6d0b341513
Identifiant interne : 2023ROU88
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30) hors jours fériés et jours de fermeture de l'institution. Date d'envoi de l'Aapc : 03/06/2024 Marché attribué avec la note globale de 89/100 (critère prix 60/60 ; critère délai d'exécution 15/20;critère valeur technique 14/20) La valeur totale du marché correspond au montant du détail quantitatif estimatif après négociation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation des travaux d'assainissement de la plateforme de l'Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE (39). Les prestations comprennent le terrassement, la pose de bordures, de tuyaux collecteurs et d'une cuve de récupération des eaux de toiture ainsi que le raccordement à un réseau existant
Description : marché unique, sans tranche, ni variante
Identifiant interne : T-PA-1476744

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 167 638 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL GOYARD
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL GOYARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 167 638 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024015a
Titre : Réalisation des travaux d'assainissement de la plateforme de l'Agence Routière Départementale de Saint-Claude (39). Les prestations comprennent le terrassement, la pose de bordures, de tuyaux collecteurs et d'une cuve de récupération des eaux de toiture ainsi que le raccordement à un réseau existant
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A372B77D-DAD2-40AE-44939DC8D563D897
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement : 38292
Adresse postale : 17 rue Rouget de Lisle
Ville : Lons Le Saunier
Code postal : 39039
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FASSENET Gérôme
Adresse électronique : marches@jura.fr
Téléphone : 0384873300
Adresse internet : http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : A372B7A5-EF7F-B080-E32A14CCE2250196
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL GOYARD
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1476744-1-0-1
Adresse postale : Le Cernois Chaux Des Pres
Ville : Nanchez
Code postal : 39150
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@goyardtp.com
Téléphone : 0384604053
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b0f37eb-0a15-4f4e-ae61-2a3b78319ada - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 10:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697067-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024